Condamné en Guinée il demeurera en France

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Publié le dimanche 6 mai 2012 12:40

Écrit par Renaud Domenici

Tribunal administratif d'Orléans

L'arrêté de reconduite à la frontière prise par le préfet du Loir-et-Cher en date du 22 décembre 2011 vient d'être annulé en justice.

Un jeune homme âgé de 23 ans, de nationalité guinéenne, avait fui son pays après les terribles événements perpétrés au stade de Conakry en septembre 2009. Le meurtre et le viol par les forces de sécurité guinéennes de centaines de sympathisants de l'opposition ont été depuis considérés comme des crimes contre l'humanité.
Entré sur le territoire français, il ne retournera pas en Guinée comme le souhaitait l'administration.

Un retour en Guinée mettant en danger sa vie

Le jeune homme entré en France en août 2010 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière avait sollicité le statut de réfugié auprès de l'Office français de protection de réfugiés et apatrides (Ofpra). Mais, le 15 mars 2011, ce statut lui était refusé. La cour nationale du droit d'asile confirmait cette décision le 28 septembre dernier.
Trois mois plus tard, le préfet du Loir-et-Cher l'obligeait à quitter le territoire et fixait le pays vers lequel il sera renvoyé.
Le dossier était alors confié à M^e Laurent Toubale. L'avocat estimait que ce jeune homme risquait sans aucun doute sa vie en cas de retour dans son pays d'origine.
Dans ses attendus, le tribunal a considéré que les éléments apportés par le requérant étaient significatifs. « Pour démontrer le risque qu'il encourt en cas de retour en Guinée, le requérant produit un extrait de jugement du tribunal de Conakry du 25 août 2010 le déclarant coupable des faits d'attroupement, d'assassinat et de troubles à l'ordre public lors du rassemblement de l'opposition au stade de Conakry le 28 septembre 2009 et le condamnant par défaut à cinq ans de prison ferme, ainsi qu'un mandat d'arrêt signé par le procureur de la République en décembre 2011 ».
Les juges ont relevé que le préfet ne contredisait pas la valeur probante de ces éléments, mais il se bornait à faire valoir qu'ils lui avaient été adressés postérieurement à la date de l'arrêté attaqué. Ils ont de ce fait annulé l'arrêté de reconduite à la frontière pris par le préfet du Loir-et-Cher. En revanche, ils ont estimé qu'en se basant sur les décisions prises par l'Ofpra, le préfet n'avait pas commis d'erreur d'appréciation en refusant de délivrer un titre de séjour à ce jeune Guinéen.

Renaud Domenici