Un décret contestable

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Publié le jeudi 7 juin 2012 14:49

Écrit par Bokar B LY

Décret N°2/2012/74/PRG/SGG

Le Président de la République décrète

Article 1^er: Tous les responsables de la direction du Centre de Perfectionnement de la Fonction publique sont relevés de leurs fonctions.

Article 2 : Le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry le 5 juin 2012, Pr Alpha Condé

Ce décret est juridiquement nul et de nul effet. Le Conseil d’État a pour mission de relever de telles fautes administratives et imposer au Secrétaire général du gouvernement son annulation.

1. On ne peut pas révoquer sans les citer les responsables « de la direction ». Et celle -ci n'est pas collégiale, mais structurée et hiérarchisée.

2. Tous les responsables ne sont pas nommés par la même procédure de nomination, ceux qui ne seraient juridiquement pas concernés par ce décret, peuvent donc s'opposer à l'application dudit décret.

3. Les nominations aux emplois civils déclinent les identités, « les responsables » non cités nominalement peuvent récuser le décret.

Tout ceci est le signe que nous sommes dans une république bananière.

Bokar B LY