1. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDAO) ont tenu le 6 novembre 2014 à Accra, République du Ghana, une Session Extraordinaire placée sous la présidence de SEM John Dramani Mahama, Président de la République du Ghana et Président en Exercice de la Conférence.

2. Le Sommet a été convoqué pour examiner la situation politique et sécuritaire au Burkina Faso suite aux événements intervenus dans ce pays le 30 octobre 2014 consécutifs au projet de révision de la Constitution.

3. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris note du Memorendum du Président de la Commission de la CEDAO sur la situation au Burkina Faso.

4. La Conférence a également pris note des conclusions de la visite de leurs Excelllences John Dramani Mahama du Ghana, Goodluck Ebele Jonathan du Nigéria et Macky Sall du Sénégal qui s’est déroulée le 5 novembre 2014 à Ouagadougou, afin de faciliter le dialogue politique suite aux récents événements qu’a connus le Burkina Faso, notamment, la démission du Président Blaise Compaoré et la dissolution de son Gouvernement.

5. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement réaffirment leur engagement pour la préservation des institutions démocratiques et les principes de Convergence constitutionnels et d’élections démocratiques tels que contenus dans le Protocole Additionnel de la CEDAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance.

6. A cet égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement entérinent l’Accord atteint par toutes les parties prenantes burkinabè en particulier au regard de la nécessité de:

I. La levée immédiate de la suspension de la Constitution pour permettre au Conseil Constitutionnel de déclarer la vacance de pouvoir et faciliter la mise en place d’un Gouvernement de transition;

II. La nomination urgente d’une éminente personnalité civile pour présider la transition;

III. La conduite de consultations inclusives entre les leaders des partis politiques, les représentants de la société civile, les leaders religieux et traditionnels ainsi que les Forces armées nationales afin d’arrêter la composition du gouvernement de transition ;

IV. La garantie de la sécurité de tous les Burkinabès y compris les leaders politiques, les membres du Gouvernement et de l’Assemblée nationale, ainsi que la protection des droits des personnes et de leurs biens;

7. La Conférence décide de mettre en place un Groupe de contact présidé par SEM Macky Sall, Président de la République du Sénégal et appuyé par le Président en Exercice de la Conférence SEM John Dramani Mahama à l’effet de faciliter le processus de transition. Par ailleurs, la Conférence instruit le Président de la Commission de nommer un Envoyé Spécial pour faciliter le processus de dialogue Entre les parties prenantes.

8. La Conférence exprime ses condoléances les plus attristées aux familles éplorées et sa sympathie aux victimes de l’insurrection du 30 octobre 2014.

9. Le Sommet exprime sa profonde gratitude au Lieutenant Colonel Yacouba Zida et à l’ensemble des Forces Armées du Burkina Faso pour leur professionnalisme dans le maintien de la sécurité, de la loi et de l’ordre ainsi que pour leur rôle positif dans la mise en place d’un processus de transition dirigé par une personnalité civile .

10. Le Sommet se félicite de l’heureuse initiative menée conjointement par le Président en excecice SEM John Dramani Mahama, SEM Goodluck Ebele Jonathan et SEM Macky Sall à Ouagadougou et leur exprime sa reconnaissance pour leur leadership ainsi que pour les efforts déployés dans le but de parvenir à une solution pacifique de la situation au Burkina Faso.

11. La Conférence salue l’excellent travail de la mission conjointe d’évaluation Nations unies-Union africaine - CEDEAO entreprise du 31 Octobre au 5 Novembre 2014 à Ouagadougou. Elle encourage les trois organisations à poursuivre leurs Efforts de coordination en vue de garantir le succès de la transition.

12. Dans cette perspective, la Conférence lance un appel à la Communauté internationale et aux partenaires afin qu’ils n’imposent pas de sanctions au Burkina Faso compte tenu des efforts en cours au niveau de région et qu’ils continuent à soutenir ce pays en cette période délicate.

13. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de rester saisis de la situation au Burkina Faso et prendront d’autres décisions en tant que de besoin.

14. En considération des prochaines élections prévues en 2015, la Conférence réitère son appel à tous les Etats membres afin qu’ils s’assurent que la préparation et le déroulement de ces élections aient lieu de façon paisible, libres, équitables et crédibles.

15. La Conférence exprime sa gratitude à SEM John Dramani Mahama, Président de la République du Ghana, Président en exercice de la CEDEAO pour son engagement personnel dans l’impulsion d’intégration et pour les dispositions prises pour garantir le succès de sa Session.

FAIT A ACCRA, LE 6 NOVEMBRE 2014

LA CONFERENCE

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