Un scandale judicaire, savamment orchestré par un certain Seinkoun KABA, qui se réclame et agit sous la couverture de Madame Djènè Kaba Condé, première Dame de la République, avec l’appui du tout puissant Mohamed Diané, ministre directeur de cabinet à la Présidence de la République de Guinée, est entrain de s’opérer à Conakry. La famille KABA, d’après les informations à notre disposition, qui instrumentalise l’appareil judiciaire de l’Etat, veut coûte que coûte exproprier Monsieur Mamadou Fofana de la parcelle N° 26 du Lot 19 de Rogbanè d’une superficie de 618m2, 75, sise dans la commune de Ratoma, à Conakry. Chronologie d’une justice à deux vitesses où la plus grande instance judicaire du pays, la Cour Suprême, se range du côté des plus forts.

Le 24 Septembre 2014, la Cour Suprême de la République de Guinée, statuant sans fondement légal sur un recours en annulation initié par le Ministre de la justice d'alors et sur saisine du Parquet Général près la même Cours, a rendu un arrêt scandaleux en annulant l’arrêt N°15 du 1er septembre 2011, rendu sur un recours en annulation rendu par les chambres réunies de la dite Cour. Motif suffisant pour accentuer la méfiance de nos compatriotes et de potentiels investisseurs à l’égard de nos institutions judiciaires.

Tout a commencé un 10 Novembre 1985, quand le bureau du conseil du quartier de Taouyah, après investigations, a délivré une attestation de propriété à Madame feue Yakha CAMARA et sa famille portant sur une parcelle sise dans le même quartier.

Le 16 Février 2006, les héritiers de feue Yakha CAMARA, représentés par Messieurs Ousmane et Bangaly Soumah, cèdent à Monsieur Mamadou Fofana, représenté par Monsieur Frantoma Traoré, la parcelle N° 26 du Lot 19 de Rogbanè d’une superficie de 6198m2, 75 (qui a fait I’ objet de l'attestation de session du 10 novembre 1985)

Le 16 Avril 2006, la Commission communale chargée des conflits domaniaux de Ratoma, après avoir examiné le conflit naissant entre Mamadou FOFANA, représenté alors par Monsieur Frantoma Traoré et Monsieusr Seinkoun KABA, a reconnu la propriété de Monsieur Mamadou Fofana sur la parcelle N° 26 du lot 19 du plan cadastral de Rogbanè.

Quelques mois après, Monsieur Mamadou Fofana, sous couvert de Monsieur Frantoma Traoré, a entrepris la mise en valeur de cette parcelle qui, auparavant, faisait l’objet d’une occupation paisible, publique, continue et sans équivoque des occupants coutumiers.

Le 19 Juillet 2006, Monsieur Mamadou FOFANA représenté alors par Monsieur Frantoma TRAORE par exploit de Maître Mamadou BARRY, huissier de Justice, a reçu une assignation à comparaître devant le Tribunal de Première Instance de Conakry II, faite à la requête d’un certain Seinkoun KABA qui réclame la propriété et Cessation de troubles sur les 599 m2 sise au quartier Ratoma sans aucune autre précision.

Malgré la violation des règles de forme qui entache cette procédure le Tribunal de Première instance de Conakry II, à son audience du 24 Novembre 2006, a rendu le jugement civile N° 312, attribuant la propriété de la parcelle N° 26 du lot 19 du plan Cadastre de Rogbanè à Monsieur Seinkoun KABA. Mais à tort, car sur la base d'un simple certificat de perte établi le 27 juillet 2006 bien après la saisine du Tribunal de Première Instance de Conakry II.

Le 27 Juillet 2006, la Brigade de la Gendarmerie de Ratoma, alors que le Tribunal de Première Instance de Conaky II est déjà saisi de la requête de Monsieur Seinkoun KABA, délivre à ce dernier un ‘’Certificat de perte’’ de l'original de l'attestation de cession fait à Conakry le 5 juillet 2006.

La question que l'on est en droit de se poser est de savoir comment une parcelle acquise, selon Monsieur Seinkoun KABA en 1986, peut faire l’objet d’une attestation de cession établie seulement en juillet 2006, soit 20 ans après, car entre temps, Monsieur Seinkoun KABA a réussi à se faire établir par une certaine Marie Thérèse LIGHTBURN une attestation de cession manuscrite en date du 05 Juillet 2006.

Malheureusement, c’es sur la base de ce prétendu certificat de perte frauduleux que le Tribunal de Première Instance de Conakry II a ‘’offert’’ la propriété de la parcelle N°26 du Lot 19 du plan cadastral de Rogbanè à Monsieur Seinkoun KABA.

Le 17 Juillet 2007, la Cour d'Appel de Conakry suite à l'appel interjeté par Monsieur Mamadou FOFANÀ, représenté alors par Monsieur Frantoma TRAORE contre le jugement sus-cité du Tribunal de Première Instance de Conakry II a rendu I’ arrêt confirmatif N° 167.

Il est nécessaire de signaler à cet effet que cet arrêt a été rendu en violation de la loi, notamment de l’article 110 du Code de Procédure civile, Economique et Administrative qui dispose : « il appartient aux juge devant lesquels l’affaire a été débattue d’en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l’organisation judiciaire »

La composition de la Cour d'Appel étant collégiale, l'une des conseillères de la troisième chambre civile d'alors en la personne de Madame DIANE Rouguiatou BARRY qui a pris part au débat, n'a pas assisté à la délibération étant absente du territoire national.

Le 04 Août 2008, la Cour Suprême de Guinée, statuant sur le pourvoi formé contre l’arrêt N° 167 du 17 Juillet 2007 de la Cour d'Appel de Conakry a rendu l‘arrêt de rejet N° 96.

Compte tenu des innombrables violations de la loi dans les premières décisions de justice, le Ministre de la justice, garde des sceaux, sur le fondement des dispositions de l’article 86 de la loi organique N°91/08CTRN du 23 décembre 1991 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême de Guinée, a initié auprès de cette juridiction une procédure d’annulation de ces décisions.

Le 1er septembre 2011, statuant sur le recours en annulation contre les Arrêts N°167 du 17 Juillet 2007 de la Cour d'Appel de Conakry et 96 du 04 Août 2008, les chambres réunies de la Cour Suprême de Guinée, ont rendu l'arrêt N° 15 reconnaissant définitivement la propriété entière de Monsieur Mamadou FOFANA représenté alors par Monsieur Frantoma TRAORE sur la parcelle N° 26 du lot 19 du plan cadastral de Rogbanè.

Cet arrêt définitif et irrévocable de la Cour Suprême a été régulièrement signifié et mis entièrement à exécution par Maître Konso CAMARA, Huissier de justice les 21 et 26 décembre 2 011.

A la grande surprise de Monsieur Mamadou FOFANA, représenté alors par Monsieur Frantoma TRAORE, le Ministère de la justice garde des sceaux, en violation manifeste de toutes les règles procédurales, a introduit un nouveau recours en annulation, sans aucun fondement légal, contre l'arrêt définitif N°15 du 1er Septembre 2011 des chambres réunies de la Cour Suprême de Guinée, rendu sur recours en annulation.

Très malheureusement, Monsieur Mamadou Sylla, Premier Président de la Cour Suprême qui, en toute circonstance, ne cesse de répéter que ce procès doit prendre fin, a donné son avis explicite autorisant la mise en place d’une nouvelle procédure de recours en annulation contre un arrêt rendu sur un recours en annulation.

Cette brèche ouverte par Mamadou Sylla, Premier Président de la Cour Suprême de la république de Guinée, donnera l’occasion à Maître Christian Sow, ministre de la Justice d’alors de piétiner toutes les lois de la République que le Ministère de la Justice est censé protéger.

C'est ainsi qu'à la date du 16 Juillet 2012 Monsieur Christain Sow à instruit à Madame le Procureur Général près la Cour Suprême de déférer devant la Chambre compétente de la Cour Suprême, la cause opposant Monsieur Mamadou Fofana à Monsieur Seinkoun Kaba aux fins d’annulation de l’arrêt N°15 du 1er Septembre 2011 des chambres réunies de la Cour Suprême sur recours en annulation de la même Cour.

Monsieur Frantoma Traoré, qui s’est battu sa vie durant contre un groupe de mafieux pour conserver la parcelle de son neveux, a été rappelé à Dieu et n’a pu voir le dénouement de cette interminable affaire juridique avec l’implication des hommes forts du régime actuel.

Dans le quartier Ratoma, les habitants de la concession de Monsieur Mamadou Fofana qui ne savent plus à quel saint se vouer, la famille de Seinkoun KABA ne cache plus ses liens familiaux avec Djènè Kaba Condé l’épouse du chef de l’Etat, le Pr. Alpha Condé. D’ailleurs, selon les voisins de la concession litigieuse, les KABA le disent à qui veut l’entendre que c’est Dr Mohamed Diane de la présidence de la république qui tire les ficelles dans cette affaire, et que sous peu, la Cour Suprême de la République de Guinée, donnera un autre arrêt facilitant ainsi l’expropriation définitive de Monsieur Mamadou Fofana.

Aujourd’hui, il n’y a que l’intervention, en extrême urgence du Pr. Alpha Condé, Président de la République de Guinée, qui peut empêcher la famille de Mamadou Fofana de se retrouver à la rue. Car la machine juridico-familiale de Seinkou KABA s’est une nouvelle fois ébranlée. Au nom de la proximité supposée avec la famille de la première dame de la République de Guinée.

A suivre….

Abdoulaye Sylla

source : www.aujourdhui-en-guinee.com

NB : relu par www.nouvellerepunliquedeguinee, le titre est de SN Bokoum