Valls : passage en force

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Publié le samedi 30 août 2014 14:48

Écrit par Patrick Roger

Sur les professions réglementées et le travail du dimanche, l'exécutif veut éviter de longs débats au Parlement

Manuel Valls aux côtés de Sylvia Pinel, ministre du logement, et de Ségolène Royal, ministre de l'écologie, le 29 août, à Matignon. PATRICK KOVARIK/AFP

Le gouvernement va recourir en partie à des ordonnances pour le projet de loi sur la croissance, désormais repris par le nouveau ministre de l'économie, Emmanuel Macron, a indiqué Matignon à l'AFP vendredi 29 août, confirmant une information des Echos. " Le texte de loi sur la croissance comportera à la fois des dispositions d'application directe par la loi, comme à l'ordinaire, et à la fois des habilitations à agir par ordonnances, par exemple sur le repos dominical ", a précisé le cabinet de Manuel Valls. Rien n'est toutefois encore calé quant à ce qui figurera dans le projet de loi ordinaire et à ce qui ira dans le projet de loi d'habilitation à procéder par ordonnances. La décision sera prise " dans les prochains jours " par le chef de l'Etat et le premier ministre, après que les ministres concernés auront été consultés.

En faisant part de sa volonté de recourir aux ordonnances sur ce chantier, le gouvernement envoie plusieurs messages. D'abord, sur sa détermination à accélérer les réformes susceptibles de " déverrouiller " l'activité économique. Mis à part les textes budgétaires à venir, qui continueront à mettre en œuvre les orientations du programme de stabilité adressé à la Commission européenne et du pacte de responsabilité approuvé en avril par les députés, l'exécutif dispose de peu de cartouches. Coup sur coup, il en a glissé deux, vendredi, dans le canon du fusil : le plan de relance du bâtiment et de l'immobilier, d'une part, et la loi de croissance qui s'attaque aux professions réglementées et à la législation sur le travail dominical, d'autre part.

Signal, donc, à l'égard des partenaires européens, et notamment de l'Allemagne, alors que la France plaide pour une adaptation des rythmes de réduction des déficits dans la zone euro et réclame la tenue d'un sommet européen pour soutenir la croissance.

Commencez par faire chez vous les réformes nécessaires, et sans tergiverser, répond en substance la chancellerie allemande. " La voie de réformes rigoureuses est la seule possible. Nous avons besoin de réformes ambitieuses qui ne soient pas seulement annoncées mais aussi mises en œuvre ", a déclaré sans y mettre les formes le ministre des finances allemand, Wolfgang Schäuble, jeudi, devant son homologue français, Michel Sapin, en clôture de l'université d'été du Medef.

Nous les ferons, et vite, répond donc à son tour le gouvernement français. Le projet de loi sur la croissance devrait être présenté en conseil des ministres au mois d'octobre, ainsi que le projet de loi d'habilitation. Les ordonnances permettent d'accélérer la mise en application des dispositions concernées. Une fois adoptée la loi d'habilitation – qui définit les domaines dans lesquels le gouvernement est autorisé à procéder par ordonnances –, celles-ci entrent en vigueur dès leur publication. Elles n'ont pas, toutefois, valeur législative tant que le Parlement ne les a pas ratifiées.

Il n'empêche : en procédant ainsi, le gouvernement s'épargne de longs débats au Parlement sur l'ensemble des dispositions législatives, avec le risque d'être confronté à une majorité de plus en plus ébranlée depuis les dernières débâcles électorales essuyées aux municipales et aux européennes et par le cours social-libéral assumé par l'exécutif. C'est là le deuxième message, et non le moindre  : le gouvernement passera outre les états d'âme de sa majorité. Si celle-ci rechigne à le suivre, il ne se laissera pas entraver.

Certes, il a déjà eu recours aux ordonnances au début de l'été avec la loi d'habilitation sur la simplification pour les entreprises. Mais le sujet n'était pas aussi sensible et le moment n'était pas le même. Cette fois, il s'agit clairement d'un avertissement, qui plus est au moment même où les militants et les dirigeants socialistes sont réunis à La Rochelle, dans un climat qui a rarement été aussi tendu et une ambiance minée par les doutes et les oppositions.

Avertissement, donc, adressé à ceux qui, dans la majorité, en particulier parmi les députés socialistes, prétendraient se mettre en travers de l'orientation arrêtée. Les ordonnances sont une première étape de l'arsenal constitutionnel dont dispose le gouvernement pour passer en force. " L'important, c'est que le débat ait lieu sur l'ordonnance. Ensuite, le détail technique se fait par le biais de l'ordonnance ", justifie Matignon.

Précisément, en ce domaine, notamment en ce qui concerne le travail dominical, le " détail technique " est tout sauf un détail. La gauche, quand elle était dans l'opposition, avait mené bataille sans relâche contre la déréglementation du travail du dimanche engagée par Nicolas Sarkozy et son gouvernement. Le sujet, à gauche, demeure une source de contestations.

Le gouvernement devrait s'appuyer sur les conclusions du rapport rendu fin 2013 par Jean-Paul Bailly. Reste à savoir jusqu'à quel niveau d'assouplissement il compte aller. " Nous sommes demandeurs d'une nouvelle législation. Mais, pour nous, la règle doit être la fermeture et l'exception l'ouverture ", a prévenu, vendredi, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, reçu à Bercy par M. Macron, qui a prévu de consulter l'ensemble des organisations syndicales.

A la veille du discours de Manuel Valls devant les militants socialistes, à La Rochelle, le message adressé a toutes les chances de cristalliser encore un peu plus les contestations au sein de sa majorité.

Patrick Roger

© Le Monde