Côte d'Ivoire : les espoirs déçus d'une justice équitable
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- Publié le vendredi 26 décembre 2014 15:52
- Écrit par Maureen Grisot
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Abidjan traîne pour mener à bien les procès sur les exactions commises après la présidentielle de 2010
En organisant le procès pour atteinte à la sûreté de l'Etat de 83 personnalités proches de Laurent Gbagbo, parmi lesquels son épouse Simone Gbagbo, le pouvoir d'Alassane Ouattara cherche à convaincre de l'avancée des procédures de la crise postélectorale de 2010-2011, pendant laquelle environ 3 000 personnes avaient perdu la vie. Aucun crime de sang ne sera pourtant jugé pendant ces assises : ici, comme le regrette la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) dans son dernier rapport, la seule victime, c'est l'Etat. La FIDH s'inquiète en effet de la lenteur des procédures concernant les crimes de sang.
Le gouvernement a d'abord tenté, fin 2013, de dissoudre la cellule spéciale chargée d'enquêter sur les crimes commis pendant la crise, pourtant créée par Alassane Ouattara peu de temps après sa prise de fonction. Finalement renouvelée avec un mandat plus large suite aux pressions des chancelleries et des ONG de défense des droits de l'homme, cette structure a dû attendre six mois avant que des personnels administratifs et des magistrats y soient affectés, en juin 2014. Une année pendant laquelle la cellule a fonctionné avec un budget minime, rendant quasiment impossible le déplacement des enquêteurs sur le terrain.
Leur travail au bureau n'a pas non plus été encouragé : alors qu'une commission nationale d'enquête, lancée elle aussi par le gouvernement, a enregistré environ 2 000 auditions sur les crimes de la crise postélectorale, aucun de ces procès-verbaux n'a encore été versé au dossier de la cellule spéciale. Le rapport, qui recense 700 victimes – des hommes ayant soutenu Alassane Ouattara –, a pourtant été remis au président ivoirien en août 2012.
Cette inertie a été plusieurs fois pointée du doigt par la Cour pénale internationale (CPI), qui a émis un mandat d'arrêt en février 2012 contre Simone Gbagbo pour crimes contre l'humanité. Après avoir transféré à La Haye Laurent Gbagbo et son proche collaborateur Charles Blé Goudé, le régime d'Alassane Ouattara refuse de faire de même avec l'ancienne première dame, et tente vainement de persuader la CPI qu'il peut lui offrir un procès équitable qui portera sur la même catégorie de faits. Mais les arguments présentés par la justice ivoirienne ont une nouvelle fois été rejetés par les juges internationaux le 11 décembre, qui ont dénoncé des mesures d'enquêtes " rares et disparates ", " dénuées de progression ", et souligné par exemple qu'aucun acte n'a été enregistré entre janvier 2013 et février 2014.
" Eléments protégés "
Alassane Ouattara persiste à promettre une justice impartiale, mais a de plus en plus de mal à convaincre : environ 150 proches de son ancien rival sont inculpés, contre seulement deux personnes de son camp. Une dizaine de militaires des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI), qui avaient combattu pour l'actuel président ivoirien, ont bien été récemment convoqués par la cellule spéciale, mais aucun ne s'est présenté. La FIDH, en soulignant que les convocations ont été envoyées par la voie hiérarchique de l'état-major, conclut que " les éléments FRCI visés (…) sont, a un niveau ou un autre, protégés ". " L'autre moyen de faire exécuter ces convocations serait de les faire notifier par des officiers de police judiciaire, explique un expert international, mais ils ont peur des violences s'ils viennent arrêter un gros bonnet. " Une crainte qui semble fondée : en octobre, à Abidjan, des FRCI ont tiré sur les policiers venus interpeller l'un d'eux soupçonné de braquage, faisant deux blessés.
De nombreux acteurs judiciaires ivoiriens évoquent aussi leur incapacité à faire preuve d'indépendance, alors qu'ils ont été nommés par décret présidentiel. Face aux remontrances de la CPI, beaucoup s'étonnent qu'aucun acte n'ait été posé par les juges internationaux à l'encontre des anciens rebelles soutiens d'Ouattara, malgré les preuves accumulées par l'ONU et plusieurs organisations de défense de droits de l'homme.
" C'est à eux de donner le signal en lançant des mandats d'arrêt contre les chefs de guerre, tranche, agacée, une source au sein de l'administration judiciaire. La CPI n'aura même pas à exécuter ces mandats : ils vont tous se constituer prisonniers en Côte d'Ivoire tellement ils ont peur d'être envoyés à La Haye. "
A moins d'un an de la présidentielle, prévue en octobre 2015, la promotion de ces militaires à des postes de responsabilité dans l'appareil sécuritaire préoccupe de nombreux observateurs. " C'est l'impunité qui est responsable de la crise de 2010, et le besoin de justice se fait d'autant plus sentir que la commission réconciliation a échoué dans son mandat, rappelle un expert étranger, qui s'inquiète du mutisme des diplomates sur la question. Tout le monde marche sur des œufs, mais il est indispensable que la communauté internationale continue à pousser pour une justice impartiale. "
Maureen Grisot
© Le Monde
Le gouvernement a d'abord tenté, fin 2013, de dissoudre la cellule spéciale chargée d'enquêter sur les crimes commis pendant la crise, pourtant créée par Alassane Ouattara peu de temps après sa prise de fonction. Finalement renouvelée avec un mandat plus large suite aux pressions des chancelleries et des ONG de défense des droits de l'homme, cette structure a dû attendre six mois avant que des personnels administratifs et des magistrats y soient affectés, en juin 2014. Une année pendant laquelle la cellule a fonctionné avec un budget minime, rendant quasiment impossible le déplacement des enquêteurs sur le terrain.
Leur travail au bureau n'a pas non plus été encouragé : alors qu'une commission nationale d'enquête, lancée elle aussi par le gouvernement, a enregistré environ 2 000 auditions sur les crimes de la crise postélectorale, aucun de ces procès-verbaux n'a encore été versé au dossier de la cellule spéciale. Le rapport, qui recense 700 victimes – des hommes ayant soutenu Alassane Ouattara –, a pourtant été remis au président ivoirien en août 2012.
Cette inertie a été plusieurs fois pointée du doigt par la Cour pénale internationale (CPI), qui a émis un mandat d'arrêt en février 2012 contre Simone Gbagbo pour crimes contre l'humanité. Après avoir transféré à La Haye Laurent Gbagbo et son proche collaborateur Charles Blé Goudé, le régime d'Alassane Ouattara refuse de faire de même avec l'ancienne première dame, et tente vainement de persuader la CPI qu'il peut lui offrir un procès équitable qui portera sur la même catégorie de faits. Mais les arguments présentés par la justice ivoirienne ont une nouvelle fois été rejetés par les juges internationaux le 11 décembre, qui ont dénoncé des mesures d'enquêtes " rares et disparates ", " dénuées de progression ", et souligné par exemple qu'aucun acte n'a été enregistré entre janvier 2013 et février 2014.
" Eléments protégés "
Alassane Ouattara persiste à promettre une justice impartiale, mais a de plus en plus de mal à convaincre : environ 150 proches de son ancien rival sont inculpés, contre seulement deux personnes de son camp. Une dizaine de militaires des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI), qui avaient combattu pour l'actuel président ivoirien, ont bien été récemment convoqués par la cellule spéciale, mais aucun ne s'est présenté. La FIDH, en soulignant que les convocations ont été envoyées par la voie hiérarchique de l'état-major, conclut que " les éléments FRCI visés (…) sont, a un niveau ou un autre, protégés ". " L'autre moyen de faire exécuter ces convocations serait de les faire notifier par des officiers de police judiciaire, explique un expert international, mais ils ont peur des violences s'ils viennent arrêter un gros bonnet. " Une crainte qui semble fondée : en octobre, à Abidjan, des FRCI ont tiré sur les policiers venus interpeller l'un d'eux soupçonné de braquage, faisant deux blessés.
De nombreux acteurs judiciaires ivoiriens évoquent aussi leur incapacité à faire preuve d'indépendance, alors qu'ils ont été nommés par décret présidentiel. Face aux remontrances de la CPI, beaucoup s'étonnent qu'aucun acte n'ait été posé par les juges internationaux à l'encontre des anciens rebelles soutiens d'Ouattara, malgré les preuves accumulées par l'ONU et plusieurs organisations de défense de droits de l'homme.
" C'est à eux de donner le signal en lançant des mandats d'arrêt contre les chefs de guerre, tranche, agacée, une source au sein de l'administration judiciaire. La CPI n'aura même pas à exécuter ces mandats : ils vont tous se constituer prisonniers en Côte d'Ivoire tellement ils ont peur d'être envoyés à La Haye. "
A moins d'un an de la présidentielle, prévue en octobre 2015, la promotion de ces militaires à des postes de responsabilité dans l'appareil sécuritaire préoccupe de nombreux observateurs. " C'est l'impunité qui est responsable de la crise de 2010, et le besoin de justice se fait d'autant plus sentir que la commission réconciliation a échoué dans son mandat, rappelle un expert étranger, qui s'inquiète du mutisme des diplomates sur la question. Tout le monde marche sur des œufs, mais il est indispensable que la communauté internationale continue à pousser pour une justice impartiale. "
Maureen Grisot
© Le Monde
