Récusation : le procès instruit par un Conseiller de la Cour Constitutionnelle, Maître Mounir Mohamed, contre son Préside. (Par Mamadou Billo SY SAVANÉ- France.)

Article 101 « …. La durée du mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable, sous réserve de l'alinéa 3 du présent article. Le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de neuf ans non renouvelable. Les membres de la Cour constitutionnelle sont renouvelés par tiers tous les trois ans sur tirage au sort. »

 

La Constitution est claire et catégorique : la durée du mandat du président de la Cour Constitutionnelle est de neuf ans, non renouvelable.

Le renouvellement par tirage au sort, du tiers des membres de la Cour Constitutionnelle, est fait par son Président, M. Kèlèfa SALL, conformément aux instructions des Textes Fondamentaux qui tiennent lieu de constitution. Depuis, des voix surtout celles de quelques conseillers, s’élèvent contre le Président de la Cour Constitutionnelle sur un mode politique partisan et haineux.

 

Ce qu’il faut bien appeler un COMBAT POLITIQUE contre M. Kèkèfa SALL, est organisé en trois étapes.

Première étape : le 05 Mars, comme l’y oblige la Constitution dans son article 101, reproduit ici en introduction,   le président SALL procède au renouvellement du tiers des membres de son institution. Certains conseillers, pour d’obscures raisons, invoquent des arguties spécieuses plutôt inattendues dans la bouche de Juristes constitutionnels, pour demander le report du renouvellement, pourtant clairement et expressément formulé dans les Textes Fondamentaux.   En VRAI juriste rigoureux, M. Kèlèfa SALL s’en tient au texte constitutionnel, et seulement au Texte Constitutionnel. Les Conseillers-Conjurés lui opposent un prétendu « manque de concertation » ici, là son refus de repousser à une date indéfinie, ce qu’il doit faire maintenant, pour rester dans la LÉGALITÉ.

Devant ce double refus justifié,   quelques Conseillers, vraisemblablement en Mission Commandée, et en parfaits CONJURÉS, s’attèlent à rendre sinon impossible, tout au moins compliqué, le renouvellement que le président de la Cour réussira dans la plus parfaite légalité constitutionnelle. Et par une action concertée, les Conseillers-Conjurés ont désertent la salle où se déroulaient les opérations de renouvellement. Ils créent ainsi artificiellement et à dessein, une situation dont ils tireront argument pour   prétendre « INVALIDER » le renouvellement du tiers des membres de la Cour, et « DESTITUER » le Président Kèlèfa SALL de sa fonction. Or, tous les juristes sérieux comprennent bien que nos Conseillers-Conjurés en agissant comme ils l’ont fait, cherchaient à se prévaloir de turpitude qu’ils ont eux-mêmes créée

Deuxième étape de la CONJURATION : persuadés qu’ils ont réussi leur FORFAIT, les Conseillers-Conjurés rédigent à l’intention de leur COMMANDITAIRE, M. Alpha CONDÉ, un PV pour lui signifier   que la Mission a été exécutée conformément aux instructions reçues, puisqu’ils se croyaient fondé à « destituer » le président de la Cour, et à invalider le renouvellement du Tiers de ses membres.

La troisième, et dernière étape  plus « savoureuse », parce que juridiquement discutable, est conduite par celui qui semble être le Conseiller-Conjuré en chef, un certain Maître Mounir Houssein Mohamed.

Maître Mounir sait écrire en Français compréhensible. Sa démarche est certes habile, d’un point de vue polémique politique.   Malheureusement pour lui, dans le long procès qu’il instruit contre le président de la Cour Constitutionnelle, Kèlèfa SALL, on cherche en vain le moindre argument juridique défendable par de VRAIS juristes. Je ne tiens pas pour juristes vrais, ceux et celles qui cherchent plus à plaire au Puissant du moment, qu’à dire le DROIT. En lieu et place d’arguments juridiques, Maître Mounir fait ici un procès d’intention lorsqu’il écrit, « ….or c’est pour tenter de se soustraire au renouvellement par tiers des membres de la Cour, que le Président de la Cour a soutenu que le Règlement Intérieur serait nul. ». Maître Mounir aurait dû nous livrer ici 1, 2, 3…. éléments objectifs susceptibles de conforter l’intention qu’il prête à Monsieur Kèlèfa SALL. Il s’en abstient, parce qu’il en est incapable. Il en est incapable parce que, rien, absolument rien ne lui permet de dire que le président de la Cour Constitutionnelle chercherait à se soustraire à quoi que ce soit. Au demeurant, il n’a pas à se soustraire d’une opération qui constitutionnellement, ne le vise pas.

Le Conseiller-Conjuré en chef, Maître Mounir commet, malgré son habileté rhétorique, des ERREURS de Droit qu’on n’attend pas forcément de lui. Certains compatriotes sur certains sites, s’en sont d’ailleurs étonnés. Et pour « intimider » les esprits les moins avertis, Maître Mounir, à la manière de statisticien truqueur, se lance dans des arguties arithmétiques dont on ne voit pas bien l’utilité ici. Alors, restons simples dans nos explications.

1°. La Cour Constitutionnelle est composée d’un nombre impair de Conseillers (9) pour une raison pratique : rendre possible l’obtention d’une majorité, dans les cas où lors d’un vote, les Conseillers seraient à égalité de voix. Dans cette hypothèse pas rare, c’est la voix du Président de la Cour qui sera prépondérante. Puisque, il ne prend part au vote que dans l’hypothèse qui vient d’être évoquée. En tout cas c’est comme cela que fonctionne cette institution en France. Or l’ensemble du Droit guinéen, y compris constitutionnel pour l’essentiel, est un plagiat d’ailleurs mauvais du Droit français.

Les arguments de Maître Mounir sont habiles, mais totalement mensongers.

2°. Le Président de la Cour Constitutionnelle n’est pas un simple Conseiller à la Cour, même en Guinée. C’est le seul à rester en fonction durant neuf ans. Il n’est pas soumis à la règle du renouvellement   tous les trois ans par tiers, et par tirage au sort. Il n’est pas non plus tributaire des humeurs politiques ou pas, de Pierre ou de Paul. Laisser entendre que ses simples Conseillers peuvent le destituer, ou l’empêcher par des manœuvres dilatoires d’exercer sa fonction, est un mensonge politique, et une ÉNORMITÉ juridique.

Juridiquement, le président de la Cour constitutionnelle est élu pour neuf ans (art.101). Sa fonction est donc une fonction élective, non susceptible de révocation (sauf pour motifs précis qu’il n’est pas utile de développer ici). Maître Mounir utilise sans le savoir le concept de mandat révocatoire qui n’existe pas dans la Constitution guinéenne. Ni les Conseillers, ni même le président de la République ne peuvent destituer le Président de la Cour Constitutionnelle. Pour les raisons suivantes :

--- Dans la mesure du possible, il doit être mis à l’abri des pressions en tout genre.   Par exemple, si tous les trois ans, il devait avoir le souci de sa réélection, son indépendance, sa sérénité dans les jugements, seraient évidemment altérés, et donc suspects. Il pourrait être tenté de rendre des jugements de complaisance pour obtenir sa réélection.

Mais le plus surprenant de la part d’un Juge constitutionnel, c’est d’invoquer un Règlement Intérieur, à la manière de Maître Mounir, comme base juridique pouvant l’emporter sur un Texte Constitutionnel. Autrement dit, un simple Règlement Intérieur aurait plus de poids juridique, plus de force juridique   qu’une Règle Constitutionnelle qui reste pourtant la RÉFÉRENCE juridique Suprême dont toutes les autres LOIS tirent leur légalité. Il y a là, ce que les juristes appellent une INVERSION de la hiérarchie des NORMES juridiques. Mais les Conseillers-Conjurés comme Maître Mounir ne le savent pas. CURIEUX ! Peut-être, coincés par leur unique COMMANDITAIRE qui veut se perpétuer au pouvoir, les Conseillers-Conjurés semblent avoir perdu tout discernement. Même dans cette possible hypothèse, le désir personnel de M. Alpha CONDÉ, ne saurait se substituer à la Règle Fondamentale Commune. Conclusions provisoires :

1°. Monsieur Kèlèfa SALL est élu Président de la Cour Constitutionnelle pour une durée de neuf(9) ans. Personne ne peut le destituer avant cette échéance. Tout discours contraire, n’est que spéculation politique dépourvue de la moindre base légale conforme à la Constitution. Par ailleurs, il est dans la plus stricte légalité constitutionnelle.

2°. Le président Kèlèfa SALL a légalement procédé au renouvellement du tiers des membres de son institution. Ceux dont le mandat avait à être renouvelé, se sont eux-mêmes livrés à des manœuvres dilatoires et déloyales afin de se maintenir indûment à une fonction qu’ils n’avaient plus à occuper.

3°. L’opposition, toute l’opposition devrait désormais savoir que ces Conseillers-Conjurés sont au service de Alhadji professeur Président, et non au service du DROIT.

NB : Je ne connais pas personnellement M. Kèlèfa SALL. Je ne l’ai jamais vu, ni rencontré. Mais dans le cas présent, chacun en GUINÉE, sait qu’il est un obstacle sérieux à toute tentative de falsification de la Constitution, susceptible d’ouvrir la voie à un pouvoir à vie. Il y a quelque temps, le pouvoir avait déjà entrepris contre lui, une campagne de dénigrement. Pour l’affaiblir (moralement), certains Conseillers parmi lesquels peut-être Maître Mounir, à la demande de SEKHOUTOUREYA, le faisaient passer pour quelqu’un qui aurait « détourné » de l’argent. Ce qui était évidemment faux.

Mamadou Billo SY SAVANÉ.

Pourtant les Conseillers-Conjurés en Mission Commandée, sont supposés s’en tenir à ce que dicte la Règle Constitutionnelle.

Maître Mounir n’a pas bien lu, ou compris l’article 101 de la constitution relatif à la durée et au renouvellement de la fonction du Président de la Cour Constitutionnelle.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir