« Je ne suis pas l’homme que certains disent », a-t-il juré, à l’adresse d’élus de gauche souvent consternés à l'idée que François Hollande ait choisi une personnalité contestée pour ses engagements et ses votes passés. On saura le 9 juillet, après son audition devant le Sénat, si la nomination de Jacques Toubon est confirmée. Il n’y a guère de suspense : comme la Constitution l’exige, il faudrait trois cinquièmes de vote négatif dans les deux commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat pour que sa candidature soit rejetée. À moins que nombre d’élus de droite ne votent contre cette figure de la « Chiraquie » (hypothèse improbable), ce seuil est impossible à atteindre, ce qu’ont regretté des élus à gauche.
Dès qu’il a pris la parole ce mercredi 2 juillet, Toubon s'est livré à une « mise au point sur des sujets » qui lui ont valu, dit-il, de « graves attaques publiques ». On l’a dit « illégitime et incompétent », à cause de ses votes contre la loi d’abolition de la peine de mort, la dépénalisation de l’homosexualité, le Pacs, ou encore la loi Gayssot pénalisant le négationnisme ? Il dénonce des « anachronismes intellectuels », évoque des « positions prises il y a plus de 20 ans dans un contexte social fort différent ». Il blâme les figures imposées de « la vie politique » qui « oblige à des propos partisans qui nous caricaturent et que l’on regrette ». « Ah bah, ça va alors ! » lance en soupirant la socialiste Sandrine Mazetier.
« Je vais vous dire ma vérité », poursuit Toubon. L'ancien ministre RPR se dit « abolitionniste de raison et de cœur », favorable à l’égalité des droits pour les homosexuels. Il jure que s’être opposé au Pacs quand il était ministre de la justice au nom de « l’ordre public » n’avait « aucun caractère de jugement moral » – il affirmait pourtant alors que loin d'ouvrir des droits aux homosexuels, il « fallait favoriser les mariages et les naissances ».
Toubon admet toutefois une « erreur » : n’avoir pas exclu de l’amnistie les commandos anti-IVG quand il était ministre de la justice, une décision alors de sa seule responsabilité. Il revient aussi en quelques mots sur l'épisode de l’hélicoptère envoyé dans l’Himalaya, en 1996, pour récupérer le procureur de l’Essonne, Laurent Davenas, dont l’adjoint avait ouvert une enquête sur Xavière Tiberi. « Cette affaire incluait d’autres acteurs et je n’ai nullement entravé la justice, répond Toubon. Elle est fort commode pour occulter le fait que j’ai fait avancer le droit et les droits. » « Il me semble que vous n’avez pas été un homme libre quand vous avez envoyé cet hélicoptère », répond la socialiste Sandrine Mazetier. « Cet épisode met en doute votre capacité à exercer une déontologie inhérente à une responsabilité publique », ajoute Philippe Doucet. « J’ai répondu par avance à cette question, et j’ai répondu tel que je pensais devoir y répondre, c’est tout », répond Toubon, agacé. « C’est court ! » regrette Doucet.
En revanche, Toubon s’étend sur son action au ministère de la culture. Il dit s’être « investi depuis dix ans dans les sujets liés à l’immigration ». Actuel président de la Cité de l’immigration, il rappelle avoir « pris position contre les tests ADN et pour le maintien du droit du sol ». « Mon combat n’a jamais cessé d’être pour les valeurs de tolérance et d’humanité contre le racisme », dit encore Toubon qui promet, s’il est nommé, de faire la « guerre à l’injustice ». « Bâtir une plus grande égalité des droits pour tous, ce sera mon projet », lance-t-il, avant de proposer de faire du « Défenseur des droits et de la promotion des droits une grande cause nationale en 2015 ». « Si vous m’accordez votre confiance, je saurai m’en montrer digne », promet-il, jurant de « prouver à ceux qui ne lui font pas confiance qu’ils ont eu tort ».
Sur plusieurs sujets de société directement liés au Défenseur des droits, Toubon dessine même une ligne éloignée des positions actuelles de l’UMP. Il explique être « pour le droit de vote des étrangers aux élections locales depuis longtemps » – c’est une promesse de François Hollande. Il promet aussi de « poursuivre et amplifier ce qui a été fait sur les contrôles d’identité » par son prédécesseur, Dominique Baudis, décédé en avril. Une allusion à la lutte contre les contrôles au faciès, autre engagement présidentiel pour l’instant oublié.
L’avortement ? « Il subsiste beaucoup d’obstacles réels à ce qui est aujourd’hui un droit », dit-il, promettant de le répéter « chaque fois que j’en aurai l’occasion, et plus souvent qu’à son tour (sic) ». Les enfants nés de mères porteuses à l’étranger qui n’ont pas d’état civil ? « On ne peut pas laisser ces questions pendantes », répond Toubon, qui plaide pour un « statut » dans « l’intérêt de l’enfant ». À l’issue de la séance, Philippe Gosselin, député UMP proche de la « Manif pour tous », ne cache pas son « étonnement ». « Il en a fait un peu beaucoup sur certains sujets », maugrée-t-il.
Face à cet habile plaidoyer pro domo, les députés de gauche adoptent des attitudes diverses. « L’idée de vous nommer Défenseur des droits vous a paru légitime, mais elle a surpris et heurté. Votre parcours politique ne plaide pas en faveur d’une telle fonction ! » insiste l’écologiste Sergio Coronado.
Les socialistes, eux, oscillent entre bienveillance, agacement et ironie. Patrick Mennucci salue une « explication sensible et sincère ». « À vous entendre, nous aurions pu mener ensemble de nombreux combats ! » s’amuse Cécile Untermaier (PS). « Vous repeignez un certain nombre de prises de position passées, relève Laurence Dumont. J’ai des préventions fortes : je sais quel homme public vous avez été. »
« Votre passé politique, votre passif s’est imprimé chez la militante politique de gauche que je suis, ajoute sa collègue Élisabeth Pochon. Je m’interroge sur la légitimité que vous pourriez avoir à ce poste. Pourquoi restez-vous candidat, alors que l’accueil qui vous est fait est hostile ? » Une pétition contre sa nomination réunit près de 100 000 signatures.
« Vous êtes un vrai animal politique et vous avez réussi ce grand oral à front renversé, salue Yann Galut, auteur d’une lettre aux parlementaires PS contre la nomination de Toubon. Mais ne pensez-vous pas qu’à partir d’un certain âge, on a le droit de se reposer ? », référence à l’âge avancé du candidat. Toubon répond en bottant en touche, avec une citation d’un opéra de Monteverdi (Le Couronnement de Poppée), sans lien évident avec la question.
« C’est une opération de communication, il nous a dit ce que nous voulions entendre ! C’est de l’enfumage ! » regrette Marie-Anne Chapdelaine à la sortie. Matthias Fekl, lui, estime toujours que « trop de choses problématiques dans le parcours de Monsieur Toubon l’empêchent d’être défenseur des droits », d’où son vote hostile. Il salue tout de même un « discours de droite républicaine qu’on n’entend plus beaucoup à l’UMP ». « Les chiraquiens seront les derniers des hollandais », conclut-il en riant.
Après les députés, le Sénat votera le 9 juillet sur la nomination de Jacques Toubon. De même que sur celle d’Adeline Hazan, ancienne maire socialiste de Reims battue aux municipales, recasée au poste de contrôleuse générale des lieux de privations de liberté. Sauf énorme surprise, Toubon, improbable choix présidentiel, sera bien le futur Défenseur des droits.
Médiapart
