Guinée : la compensation des terres dans les zones minières au centre des débats

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Publié le mardi 16 octobre 2012 00:33

Écrit par Saïdou Nour Bokoum

Jeudi  octobre

L’ONG   Centre de commerce international pour le développement (CECIDE) et le   ministère des Mines et de la Géologie viennent d’organiser deux journées de   réflexion sur le thème : « Normes de compensation des terres et   réinstallation des populations en zones minières ».

  Au total, 68 participants venus des ministères concernés par l’activité   minière, compagnies, de la société civile, de l’administration déconcentrée   et des communautés minières ont pris part à cette rencontre tenue du 4 au 5   octobre à Conakry.     Pays essentiellement minier, la Guinée fait souvent face à de nombreuses   crises sociales. Les communautés dans les zones minières se révoltent dans la   plupart des cas pour protester contre la corruption, la gestion des taxes   minières et la compensation des domaines attribués aux compagnies minières.   La Semafo l'année dernière et Vale cette année en ont fait les frais.

Généralement,   les pratiques de compensation changent d’une compagnie à une autre. C’est   donc pour remédier à cette situation que l’atelier de deux jours a été   organisé.     Il s’agissait pour les participants d’échanger sur les différentes normes de   compensation appliquées en Guinée, tout en s'inspirant de certains cas à   l’international, afin de parvenir à une pratique plus harmonisée, applicable   à toutes les sociétés et adaptée aux communautés locales.     Kabinet Cissé, directeur exécutif du Cecide a déclaré à l’ouverture des   travaux que la rencontre s’inscrit dans le cadre de l’exécution du plan   défini par son institution et l’Association des barreaux américains. Plan   visant à contribuer efficacement aux réformes dans le secteur minier guinéen.   ‘’La question de compensation est délicate et nécessite plus de   réglementation et d’attention’’, a-t-il situé l’évènement dans son contexte.     Plusieurs thématiques liées aux droits fonciers et au développement minier en   Guinée ont été abordées. Les échanges ont aussi porté sur les pratiques   générales des compensations dans le secteur minier avec un focus sur   l’approche de quelques compagnies minières. Guinea Development Corporation,   joint-venture entre CIF et Bellzone qui exploite le fer de Forécariah, la SMD   et Rio Tinto. D’autres échanges portant sur le vécu des communautés et des   plaidoyers pour une réussite des compensations et de la réinstallation des   populations ont aussi marqué la rencontre.     Enfin, les participants se sont penchés sur le projet de normes de   compensation applicable en Guinée. A ce titre, ils ont évalué les valeurs   marchandes et non marchandes des éléments de compensations, les éléments de   procédure de déplacement et de réinstallation des populations ainsi que les   éléments de procédure d’expropriation et de compensation.     A l’issue des débats, les participants à l’atelier qui n'est qu'un   prolongement des reformes minières en cours en Guinée ont recommandé aux   représentants des sociétés, aux populations riveraines et à l’Etat de prendre   les dispositions nécessaires afin d’harmoniser les approches sur toute   l’étendue du territoire. Ils ont identifié trois types de compensation. En numéraire,   en nature et à la fois en nature et en numéraire.

Le Cecide,   par son directeur exécutif a invité les parties prenantes à poursuivre les   consultations afin de parvenir à une politique plus consensuelle et adaptée.   ‘’Le processus et le mécanisme de compensation exigent des consultations et   des évaluations spécifiques. Mais ces paramètres ne sont pas pris en compte.   Conséquence, c’est des troubles sociaux’’, a déclaré M. Cissé. ‘’Nous pensons   que le processus qui a débuté doit se poursuivre tant bien sur les questions   de compensation, mais sur d’autres sujets d’intérêt communautaire’’, a-t-il   souhaité.     Pour le ministère des Mines et de la Géologie, l’atelier vient en appoint à   l’élaboration des textes d’application du nouveau Code minier guinéen adopté   en septembre 2011. ‘’Vos réflexions et recommandations constituent une   urgence afin d’éviter les remous sociaux récurrents dans les zones   d’exploitation minière’’, a déclaré Guillaume Curtis, Secrétaire général   dudit département.     EC/11-10-12/MG   +224 62 85 68 59   // Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.