COMMUNIQUÉ DE PRESSE CONJOINT Simandou Sud - la signature du Cadre d’investissement marque une avancée significative

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Publié le mercredi 28 mai 2014 10:37

Écrit par Fatoumata Bah

Aujourd’hui, à Conakry, le Gouvernement guinéen et ses partenaires Rio Tinto, Chinalco et la SFI ont signé le Cadre d’investissement (CI) pour les blocs 3 et 4 de Simandou. Ce projet, qui sera le plus grand projet intégré, combinant une mine de fer et des infrastructures, jamais réalisé en Afrique, permettra à la Guinée de tirer profit de ses importantes richesses minérales et d’engager une transformation en profondeur de son économie.

La signature marque une étape importante et établit les fondements juridiques et commerciaux pour la suite du projet, qui permettra à la Guinée et à tous les actionnaires de profiter des opportunités qui s’offrent à eux.

Dans les prochains jours, le Gouvernement guinéen soumettra le CI à l’Assemblée Nationale, qui l’examinera en vue de le ratifier. Après la ratification, les partenaires du projet finaliseront l’Étude de Faisabilité Bancable, dans un délai approximatif d’un an à compter de la ratification, qui confirmera tous les paramètres du projet, y compris les coûts et l’échéancier.

En parallèle, les parties travaillent ensemble, sous la direction de Rio Tinto, pour former un consortium d’investisseurs qui financera, construira et détiendra, dans les délais convenus et suivant des modalités prévues par l’Etude de faisabilité et impliquant toutes les parties, les infrastructures multi-usages et multi-usagers comprenant une voie de chemin de fer de 650 km et un port en eau profonde.

A pleine production, le projet aura le potentiel de doubler le PIB guinéen actuel. Il aura en outre une incidence considérable sur le marché de l’emploi; à pleine production, il génèrera environ 45 000 emplois dans toutes les sphères de l’économie. Il engendrera également des activités de sous-traitance et d’approvisionnement. La construction et l’amélioration des routes, et le développement des réseaux de communication par fibre optique et sans fil appuieront indirectement l’essor économique des communautés qui se trouvent le long du tracé des infrastructures (« Corridor de Croissance Sud »).

Alpha Condé, Président de la République de Guinée, a déclaré : « Grâce aux investissements massifs dans les infrastructures, ce projet revêt une importance critique pour le peuple guinéen. Il s’agit d’une priorité nationale qui va bien au-delà des mines et qui aura des répercussions pendant des générations. Avec des accords transparents et équilibrés, notre secteur minier a le pouvoir de transformer notre pays. Ce projet est également un symbole des efforts immenses que déploie notre continent pour relever les défis auxquels il fait face en matière d’infrastructures et pour favoriser une croissance inclusive. »

Kerfalla Yansané, Ministre d’Etat en charge des Mines et de la Géologie de la République de Guinée, a déclaré : « Simandou est l’un des plus grands gisements de minerai de fer au monde, avec une qualité exceptionnelle. Il a le potentiel d’approvisionner le marché mondial avec un minerai hautement concurrentiel pendant plus de 40 ans. Estimé à 20 milliards de dollars US, ce projet, dont l’objectif est de développer les blocs 3 et 4 de Simandou ainsi que les infrastructures connexes, stimulera l’ensemble de l’économie guinéenne, ainsi que le Corridor de Croissance Sud à travers l’agriculture, la sylviculture, l’élevage et le commerce. Il s’agit de déverrouiller notre immense potentiel, de soutenir nos efforts pour lutter contre la pauvreté en créant des emplois et en diversifiant l’économie, et d’attirer davantage d’investissements directs étrangers. »

Sam Walsh, chef de la direction de Rio Tinto, a déclaré : « Nous franchissons aujourd’hui une étape importante dans le développement de ces ressources de minerai de fer de classe mondiale, ce qui sera avantageux pour tous les actionnaires et les Guinéens. Je souhaite la bienvenue au Gouvernement de la Guinée parmi les actionnaires, et je remercie le Président pour son engagement continu envers le projet. »

Alan Davies, chef de la direction du groupe Diamants et minéraux de Rio Tinto, a déclaré : « La signature du Cadre d’Investissement témoigne de la détermination de tous les partenaires à faire progresser le projet. C’est l’aboutissement de bon nombre d’années de collaboration et de travail acharné. Nous allons désormais nous concentrer à faire avancer les plans pour la mise en valeur de la mine et à former un consortium d’investisseurs qui financeront et développeront les infrastructures. »

«La Chine et la Guinée entretiennent depuis longtemps des relations amicales, explique SUN Zhaoxue, PDG de Chinalco. Les deux pays sont très complémentaires sur le plan économique. La Guinée possède de vastes ressources de minerai de fer, tandis que la Chine est le plus grand consommateur de ce minerai au monde. La signature du Cadre d’Investissement est d’une grande importance, et Chinalco souhaite travailler en collaboration avec tous les partenaires pour appliquer nos respectives responsabilités et obligations afin de démarrer la première production commerciale et atteindre la pleine production du projet le plus tôt possible. Ceci bénéficiera à l’État Guinéen et au peuple de Guinée.»

« Ce projet est une priorité pour la SFI, car il créera des emplois et des infrastructures et générera des revenus pour la Guinée, affirme Jin-Yong Cai, vice-président exécutif et chef de la direction de la SFI. Les projets de cette ampleur exigent des partenariats solides. Cette entente est le reflet d’une étroite collaboration entre les différents partenaires, dont le Gouvernement de la Guinée, qui ont travaillé ensemble pour élaborer un cadre qui procurera au pays des avantages à long terme. »

Notes aux éditeurs

À propos du projet

Simandou est un projet d’extraction de minerai de fer de classe mondiale situé dans le sud-est de la Guinée. Les partenaires comprennent la République de Guinée (7,5 %), Rio Tinto (46,57 %), Aluminium Corporation of China (« Chinalco ») (41,3 %) et la Société Financière Internationale (« SFI ») (4,625 %), qui est membre du groupe de la Banque mondiale. Il s’agira du plus grand projet intégré de minerai de fer et d’infrastructures jamais réalisé en Afrique, et pouvant contribuer à la transformation de l’économie guinéenne et des infrastructures de transport du pays.

Le projet comprend trois composantes principales :

•    une mine de fer à haute teneur (blocs 3 et 4 de Simandou) d’une capacité de production annuelle s’élevant à 100 millions de tonnes à pleine production;

•    un nouveau chemin de fer transguinéen à usagers multiples de 650 km, qui acheminera le minerai jusqu’à la côte guinéenne;

•    un nouveau port en eau profonde à usagers multiples situé dans la préfecture de Forécariah.

À propos du Cadre d’Investissement

Le Cadre d’Investissement fournit les bases juridiques nécessaires pour la suite du projet. Il comprend un ensemble de documents qui définissent les relations financières et commerciales entre les partenaires.

Le cadre se fonde sur la Convention de base de 2002, qui se rapporte à un engagement entre Simfer S.A., propriétaire de la mine, et la République de Guinée à l’égard de la mine de minerai de fer et de la création des infrastructures associées.

•    Les modalités de l’investissement initial ont plus tard été modifiées dans l’Accord Transactionnel de 2011, ce qui a donné lieu à la Convention de base modifiée, en vertu de laquelle les projets de la mine et des infrastructures ont été séparés et les partenaires du projet se sont engagés à créer le Cadre d’Investissement.

•    Dans la lettre d’intention mutuelle de 2013, les partenaires du projet et le Gouvernement de la Guinée ont convenu de chercher à obtenir du financement externe auprès d’un groupe international d’investisseurs de classe mondiale en vue de construire un chemin de fer et des infrastructures portuaires à usagers multiples dont ils seraient propriétaires et dont le premier client serait Simfer S.A.

•    En 2013 et en 2014, un groupe de travail réunissant tous les partenaires du projet sous l’égide de la République de Guinée a élaboré le Cadre d’Investissement.

Il y a deux documents principaux qui, ensemble, forment le Cadre d’Investissement. L’Assemblée Nationale de la Guinée doit les ratifier, à la suite de quoi ils auront force de loi :

•    la Convention de base modifiée et mise à jour, qui définit le cadre pour la création et l’exploitation de la mine;

•    la Convention de construction, exploitation et transfert, qui définit le cadre pour la création et l’exploitation du chemin de fer et les infrastructures portuaires.

Principales dispositions du Cadre d’Investissement

La République de Guinée devient un actionnaire actif de la mine Simandou sud

•    La République de Guinée possède maintenant une participation de 7,5 % dans Simfer S.A., propriétaire de la mine.

•    La République de Guinée aura l’option d’augmenter cette participation dans Simfer S.A. à 35 % sur 20 ans, comme suit : 7,5 % additionnels sans frais et 20 % avec une participation aux frais (de ces 20 %, 10 pourront être achetés aux coûts historiques, soit le pourcentage proportionnel des coûts de Simfer S.A. pour entreprendre les activités minières, et les 10 autres, à la valeur de marché).

•    À titre d’actionnaire de Simfer S.A., la République de Guinée pourra recevoir des dividendes et contribuer à la stratégie commerciale de l’entreprise lors des réunions du conseil.

Impôts et redevances

Une série de dispositions juridiques et fiscales faciliteront la participation des investisseurs dans le projet

•    Le développement des infrastructures exige le soutien d’investisseurs tiers. En vertu du Cadre d’Investissement, ces tierces parties devraient financer le projet, le construire et en être les propriétaires.

•    Le Projet bénéficiera d’un régime fiscal préférentiel et stabilisé, TVA et droits de douanes, pour faciliter le soutien au financement et la construction et la maintenance de la mine et de l’infrastructure.

Le Cadre d’investissement assure un solide rendement financier pour la République de Guinée

•    Un taux d’imposition de 30 % s’appliquera à Simfer S.A. et à la société possédant les Infrastructures (“InfraCo”) après la fin de la période d’exonération de l’impôt sur les bénéfices.

•    Des redevances seront payables à la République de Guinée au taux de 3,5 % « franco à bord » (FAB) pour tout le minerai exporté.

•    Contribution au développement économique des communautés locales de 0,25% du chiffre d’affaires annuel payable par Simfer SA et InfraCo.

•    Les produits du projet que la République de Guinée pourra tirer de sa participation gratuite de 7,5 % dans Simfer S.A. pourront augmenter jusqu’à 35 % sur 20 ans.

Infrastructures

Un nouveau chemin de fer en Guinée ainsi qu’un nouveau port guinéen seront construits pour transporter le minerai de la mine aux navires.

•    Les infrastructures seront financées et construites par une nouvelle société d’infrastructures (« InfraCo »), qui en sera le propriétaire durant 30 ans. InfraCo sera composée de grands investisseurs internationaux qui possèdent les ressources financières et les compétences techniques nécessaires pour réaliser ce projet d’envergure complexe.

•    Les infrastructures seront transférées à la République de Guinée après 30 ans.

•    Un aspect important du Cadre d’Investissement est le caractère « multiutilisateurs » des infrastructures de transport, ce qui signifie qu’elles seront accessibles par différents utilisateurs commerciaux et privés de la Guinée, afin de faciliter la mobilité du peuple guinéen dans le pays et de stimuler l’économie en autorisant le transport de marchandises tant vers les marchés intérieurs que vers les marchés d’exportation mondiaux ouverts par le port.

•    Le chemin de fer et le port diversifieront l’économie et maximiseront les débouchés dans des secteurs tels que l’horticulture, l’agriculture, la foresterie et l’exploitation minière. Le modèle multi-utilisateurs prévu par le Cadre d’Investissement permettra l’accès aux producteurs miniers le long du Couloir de croissance du sud de la Guinée.

•    De nouvelles « villes pivots », telle Forécariah, émergeront sur le parcours des infrastructures, en fonction des services fournis et des activités commerciales générées par le projet.

À propos de Rio Tinto

Rio Tinto est un groupe international, leader de l’exploitation minière, ayant son siège social au Royaume-Uni et combinant Rio Tinto plc, une société cotée en bourse à Londres et au NYSE avec Rio Tinto Limited, cotée à la bourse australienne, l’Australian Securities Exchange.

Les activités de Rio Tinto consistent à trouver, exploiter et traiter les ressources minérales. Les principaux produits concernés sont l’aluminium, le cuivre, les diamants, le charbon thermique et métallurgique, l’uranium, l’or, les minerais industriels (borax, dioxyde de titane et sel) et le minerai de fer. Bien que ses activités soient d’envergure mondiale, Rio Tinto est solidement implanté en Australie et en Amérique du Nord et possède d’importantes entreprises en Amérique du Sud, en Asie, en Europe et en Afrique.

À propos de Chinalco

Aluminum Corporation of China (« Chinalco ») est une importante société d’État directement supervisée par le gouvernement central de la Chine. Chinalco est une société internationale diversifiée en ressources minérales et une des plus grandes sociétés diversifiées minières et de métaux en Chine. Chinalco est un chef de file dans le traitement des minéraux non ferreux. La société effectue l’exploration et l’exploitation minière, le traitement de diverses ressources minérales, y compris la bauxite, le cuivre et d’autres métaux, et fournit des services techniques et d’ingénierie pour l’industrie minière. Basée à Pékin, Chinalco exerce des activités, avec ses filiales, dans 22 provinces en Chine et possède 15 bureaux à l’étranger dans 10 pays et régions.

À propos de la SFI

La SFI, membre du Groupe de la Banque mondiale, est la principale institution de développement au service du secteur privé. Elle aide les pays en développement à atteindre une croissance durable en finançant des investissements, en fournissant des services de conseil aux entreprises et aux gouvernements, et en mobilisant des capitaux sur les marchés financiers internationaux. Au cours de l’exercice 2012, nos investissements ont atteint un chiffre record de plus de 20 milliards de dollars, tirant parti du pouvoir du secteur privé pour créer des emplois, stimuler l’innovation et relever les défis les plus urgents du développement dans le monde. Pour plus d’information, se rendre sur www.ifc.org.

Source: Bureau de presse de la Présidence

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Simandou South: Signature of the Investment Framework Marks a Significant Move Forward

Today in Conakry, the Government of Guinea and its partners, Rio Tinto, Chinalco and the IFC, signed the Investment Framework ("IF") for blocks 3 and 4 of Simandou, the Project, which will be the largest combined iron ore and infrastructure project ever developed in Africa, providing Guinea with the opportunity to reap the benefits of its rich mineral wealth and transform its wider economy.

The signing marks a significant milestone and provides the legal and commercial foundation for the project. It also allows the project to move towards realizing the opportunities it presents for Guinea and all the shareholders.

Within the coming days, the Government of Guinea will submit the IF for the consideration of the Guinean National Assembly in order to seek its ratification. Once ratified the project partners will finalize, within approximately one year from ratification, the Bankable Feasibility Study which will confirm all the project parameters including cost and timeline.

In parallel, the parties, under the leadership of Rio Tinto, are working together to assemble a consortium of investors who will finance, build and own the multi-user 650km railway and deep-water port infrastructure within the agreed timeframe and along procedures laid down by the Bankable Feasibility Study and involving all parties.

When fully operational, the project has the potential to double the country's current GDP. The project will create significant employment and, at full capacity, will stimulate an estimated 45,000 jobs throughout the economy. It will also induce subcontracting and procurement activities. New and upgraded roads and the development of fibre and wireless communications will underpin indirect economic development for communities along the infrastructure route ("Southern Growth Corridor").

President of the Republic of Guinea Alpha Condé said: "With massive infrastructure investment, this Project is of critical importance for the people of Guinea. It's a nationwide priority that goes beyond the mines and far beyond our generations. With transparent and fair deals, our mining sector has the potential to be a game changer for Guinea. This Project also represents a symbol of our continent's tremendous efforts to meet its infrastructure challenges and build inclusive growth".

State Minister of Mines and Geology of the Republic of Guinea Kerfalla Yansané said: "Simandou is one of the largest and best quality iron ore deposits in the world. It has the potential to provide the global market with highly competitive ore for more than 40 years. This estimated $US20 billion project, aiming to develop blocks 3 and 4 of Simandou along with the infrastructure, will boost Guinea's whole economy and spur our Southern Growth Corridor through mining, agriculture, forestry, livestock and trade. It's about unlocking our huge potential, supporting our efforts to tackle poverty through jobs creation and economic diversification, and getting more attractive to foreign direct investment".

Sam Walsh, Rio Tinto Chief Executive said: "Today is an important milestone in the development of this world-class iron ore resource for the benefit of all shareholders and the people of Guinea. I would like to welcome the Government of Guinea as a shareholder and thank the President for his continued commitment to the Project."

Alan Davies, Chief Executive of Diamonds & Minerals Rio Tinto said: "The signing of the IF is testimony to the commitment of all the partners to progress the Project and is the culmination of years of collaborative and tremendous work. We will now concentrate on progressing the plans for the development of the mine and pulling together the consortium of investors who will finance and develop the infrastructure."

SUN Zhaoxue-General Manager of Chinalco said: "China and Guinea maintain traditional friendly relations, the two countries are highly economically complementary, Guinea has rich iron ore resources while China is the world's largest iron ore consumer. The signing of Simandou Investment Framework is of great importance, and Chinalco is willing to work with all the partners, to implement respective responsibilities and obligations to achieve earliest first commercial production and full capacity production of the project, which will benefit the State of Guinea and Guinean people."

"This Project is a priority for IFC, given its potential to bring jobs, infrastructure and revenues to Guinea," said Jin-Yong Cai, IFC Executive Vice President and CEO. "Projects of this scale require strong partnerships. This agreement is a testament to the strong collaboration of the Project partners, including the Government of Guinea, in developing a framework that will bring long-term positive benefits to the country."

Notes to editors

About the Project

The Project is a world-class iron ore mining development located in the south-east of Guinea. The Project partners include the Republic of Guinea (7.5%), Rio Tinto (46.57%), Aluminium Corporation of China ("Chinalco") (41.3%) and the International Finance Corporation ("IFC") (4.625%), a member of the World Bank Group. The Project will be the largest combined iron ore mine and infrastructure project ever developed in Africa, with the potential to transform the Guinean economy and transport infrastructure. The project comprises three principal components:

• A high-grade iron ore mine (blocks 3 and 4 of Simandou) of 100 million tons per year at full production;
• A new 650km trans-Guinean multi-user railway to transport iron ore to the Guinean coast;
• A new deep-water multi-user port in the Forécariah prefecture.

About the Investment Framework

The Investment Framework ('IF") provides the legal foundation for the Project to move forward. It comprises a set of documents that define the financial and commercial relations between the Project partners.

• The IF builds on the 2002 Convention de Base ("CdB"), between Simfer S.A., owner of the mine, and the Republic of Guinea which documented the terms relating to the iron ore mine and the supporting infrastructure.
• The original investment terms were later modified in the 2011 Settlement Agreement ("SA") to produce an Amended Convention de Base ("ACdB"), which separated the mine and infrastructure projects and committed the project partners to create the IF.
• In the 2013 Letter of Mutual Intent ("LoMI"), the Project partners and the Government of Guinea jointly agreed to look for outside investment from a group of international, world-class investors to build and own the multi-user rail and port infrastructure, with Simfer S.A. as a foundation customer.
• During 2013 and 2014, a working group bringing together all project partners under the aegis of the Republic of Guinea has worked collaboratively to develop the IF.

There are two principal documents that together form the Investment Framework. These are to be ratified by the Guinean National Assembly, at which point they will acquire force of law:

• The Amended Convention de Base ("ACdB"), which provides the framework for the creation and operation of the mine.
• The Build Operate Transfer Convention ("BOT"), which provides the framework for the creation and operation of the rail and port infrastructure.

Key terms of the Investment Framework

The Republic of Guinea becomes an active shareholder of the Simandou South mine

• The Republic of Guinea now has 7.5% ownership of Simfer S.A., the mine owner.
• The Republic of Guinea will have the option to increase this share in Simfer S.A. to 35% over 20 years: an additional 7.5% for free and 20% on a contributing basis (of the 20% - 10% purchased at historical mining cost, that is, the proportionate percentage of Simfer S.A.'s costs in undertaking the mining activities, and 10% purchased at market value).
• As a shareholder of Simfer S.A., the Republic of Guinea will be able to receive dividends and contribute to the company's commercial strategy during board meetings.

Tax and Customs

A series of legal and fiscal provisions will ease investors' participation in the Project

• The development of the infrastructure requires support from third party investors. As per the IF, these third parties should fund, build and own it.
• A preferential and stabilised tax and customs regime applies to the Project to provide investment support and facilitate the construction and maintenance of the mine and infrastructure.

The IF ensures significant financial returns for the Republic of Guinea

• A 30% income tax rate will be applicable to Simfer S.A. and to the company owning the Infrastructure ("InfraCo") following the cessation of the income tax exemption period.
• Royalties will be payable to the Republic of Guinea at 3.5 per cent 'Free on Board' (FOB) for all exported ore.
• Contribution to economic development of local communities of 0.25% of annual turnover payable by Simfer SA and InfraCo.
• Project revenues from the Republic of Guinea 7.5% non-contributory holding in Simfer SA, increasing to 35% over 20 years.

Infrastructure

A new rail line through Guinea and Guinean port will be constructed to transport ore from mine to ship.

• The infrastructure will be funded, built, and for 30 years be owned by a new infrastructure company ("InfraCo"), which will be made up of world-class international investors with the financial resources and technical skills to deliver this large and complex project.
• The infrastructure will be transferred to the Republic of Guinea after 30 years.
• A key feature of the IF is the "multi-user" nature of the transport infrastructure, which means it will be accessible to various Guinean commercial and private users, in order to facilitate cross-country mobility for Guinean people, and boost the economy through enabling the transport of goods inside and outside Guinea to global export markets opened up by the port.
• The rail and port will diversify the economy and maximise opportunities in sectors such as horticulture, agriculture, forestry and mining. The multi-user regime within the Investment Framework will allow access to mine producers along the Southern Growth Corridor.
• New "hub towns" such as Forécariah will emerge on the infrastructure route based on provision of services and business generated by the Project.

About Rio Tinto

Rio Tinto is a leading international mining group headquartered in the UK, combining Rio Tinto plc, a London and New York Stock Exchange listed company, and Rio Tinto Limited, which is listed on the Australian Securities Exchange.

Rio Tinto's business is finding, mining, and processing mineral resources. Major products are aluminium, copper, diamonds, thermal and metallurgical coal, uranium, gold, industrial minerals (borax, titanium dioxide and salt) and iron ore. Activities span the world and are strongly represented in Australia and North America with significant businesses in Asia, Europe, Africa and South America.

About Chinalco

Aluminum Corporation of China (hereinafter referred to as "Chinalco") is a key state-owned enterprise directly supervised by the central government. It is an international diversified mineral resources company and one of the largest diversified metals and mining companies in China. Chinalco is an industry leader in processing nonferrous minerals. It conducts exploration and mining, processes various mineral resources including bauxite, copper and other metals, and provides engineering and technical services to the mining industry. Headquartered in Beijing, Chinalco and its subsidiaries have operations in 22 provinces in China and 15 overseas offices in 10 countries and regions.

About the IFC

IFC, a member of the World Bank Group, is the largest global development institution focused exclusively on the private sector. We help developing countries achieve sustainable growth by financing investment, mobilizing capital in international financial markets, and providing advisory services to businesses and governments. In FY12, our investments reached an all-time high of more than $20 billion, leveraging the power of the private sector to create jobs, spark innovation, and tackle the world's most pressing development challenges. For more information, visit www.ifc.org.

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