Transfert des actions de Shell Guinée à Vivo Energy Guinea Le personnel réclame vingt deux milliards de francs guinéens

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Publié le vendredi 23 mars 2012 23:17

Écrit par Diawo Labboyah

Le 23 mars, la Compagnie Shell Guinée, par l’intermédiaire de ses conseillers MM Sékou Koundiano et Dinah Sampil, a saisi par requête Mme Sylla Yaye Ramtoullaye Diallo, présidente de la Cour d’Appel de Conakry, pour demander l’arrêt de l’exécution provisoire du jugement du Tribunal du travail de Mafanco, rendu le 9 mars dernier. Il faut rappeler qu’un contentieux oppose Shell/Guinée à son personnel depuis qu’elle avait  décidé de céder 80 % de ses actions à une nouvelle société pétrolière Vivo Energy Guinea. Conformément à un « Protocole d’accord sur le plan social » signé le 10 mai 2006 entre la société et son personnel, la soixantaine de travailleurs réclament à Shell/Guinée de leur payer quelque 22.500.000.000 francs guinéens. Saisi du dossier le 19 janvier 2012, le Tribunal du travail a tranché :

« Shell Guinée est (condamnée) à payer à ses travailleurs tous les droits découlant du Protocole du 10 mai 2006 ; dit que le changement d’appellation de Shell Guinée en une autre est subordonné au paiement intégral des droits des travailleurs de Shell Guinée SA ; ordonne l’exécution de la présente décision nonobstant toutes les voies de recours ».

Suite à la décision, le Syndicat des travailleurs de Shell Guinée a requis un huissier pour saisir les avoirs de la société pétrolière domiciliée à la BICIGUI. Avant que les fonds ne changent de propriétaire comme la société a changé de nom. Saisie contestée par les avocats de Shell. Ceux-ci estiment que l’huissier, en exécutant la décision du tribunal du travail, a outrepassé ses fonctions qui consistent à exécuter des décisions rendues. Et de préciser que la société pétrolière a interjeté appel contre le jugement rendu en première instance, et qu’il n’y a ni péril ni urgence. En plus, la décision du Tribunal du travail n’aurait pas précisé le montant à saisir. Mieux : les conditions d’exécution provisoire ne sont pas remplies.

La défense trouve que Shell n’est plus en Guinée, depuis le 9 mars. Date à laquelle Vivo Energy Guinea s’est fait enregistrer au RCCM (Registre de commerce et du crédit mobilier) à la place de Shell Guinée. Ce qui officialiserait la passation des actions entre les deux sociétés.

« Shell OVERSEAS Holding Limited (partant), cède la totalité des 1.150.525 actions à la société Vivo Energy Guinea Holding B.V (nouvelle actionnaire », peut-on lire dans la Déclaration modificative.

La défense dénonce :

« Ils ont voulu nous laisser une coquille vide ».

Celle-ci prévient qu’une fois que le départ de Shell de la Guinée sera effectif, le personnel n’aura que ses yeux pour pleurer.

La décision de Dame Sylla Yaye Ramatoullaye Diallo à propos de la requête dont elle est saisie sera connue le 29 mars. Me Diaby Abdou Karim, avocat de la défense, est confiant :

« J’ai confiance, parce que je me suis battu sur le champ du droit, de l’équité et de la morale. Ce n’est pas un problème de force, parce qu’eux ils ont de l’argent, mais de droit. C’est un protocole qui a été signé entre une société et ses employés. C’est des droits acquis ».

 Me Dinah Sampil, avocat de Shell Guinéea cette remarque teintée d’humour :

« Une décision est comme un biscuit que deux personnes tiennent en main. Ils savent que chacun aura un morceau, mais ils ne savent pas à quel endroit précis le biscuit va se couper ».

Les travailleurs de Shell ont écrit à Christian Sow, ministre de la Justice, garde des sceaux, pour attirer son attention :

« Depuis 2010, nous ne comptons plus les rencontres, séances de travail et autres réunions organisées sous les auspices de l’Inspection générale du travail. Nos revendications portaient sur un point : le départ de Shell et le paiement intégral de nos droits avant tout transfert à la nouvelle société, conformément au Protocole d’accord signé entre la Direction de Shell et les employés. Nous avons déclenché une grève qui n’a été suspendue qu’après l’engagement pris mais non tenu par la Direction de Shell Guinée ».

La lettre note plus loin que :

« Shell Guinée n’est pas le seul du groupe Shell Afrique à aller en justice pour le même motif. Pourtant, les DG de ces pays respectifs, bien que confrontés à la même situation, n’ont pas recours aux moyens sauf légaux auprès des « gens qui comptent », contrairement au lobbying malsain que nous constatons ici ».

Selon des informations, Samba Seye, Directeur général de Shell Guinée, a été aperçu plus d’une fois, chez le ministre de la Justice. Ce qui renforce l’inquiétude des travailleurs qui craignent le recours aux pots-de-vin pour étouffer l’affaire.

Comme l’a précisé la lettre, Shell aurait annoncé son départ dans certains pays africains. Le Tribunal du travail d’Abidjan-Plateau a remis les travailleurs de Shell Côte d’Ivoire dans leur droit depuis le 17 octobre 2011 :

« La Société Shell-CI doit être tenue en cas de cession des actions détenues par la société Shell entraînant cession du contrôle par cette dernière au paiement de la prime de bonne séparation convenue dans la convention ».

Au Sénégal, c’est le ministre de l’Energie qui s’en est occupé. Samuel Améte Sarr a, dans une lettre datée du 31 mars 2010, écrit à Ebenezer Faulkner, Directeur général Shell Sénégal :  

« Lors de notre rencontre du 31 mars 2010, vous m’avez informé du départ effectif du Groupe Shell de notre pays…Compte tenu de la sensibilité de ce dossier et du caractère hautement stratégique du secteur de l’énergie, l’Etat du Sénégal vous prie de prendre les dispositions adéquates afin de régler définitivement les questions suivantes avant la finalisation de votre transaction :

1- Indemnisation du personnel de Shell Sénégal,

2- Attribution sans frais d’une partie du capital de la nouvelle société au personnel de Shell à transfert ».

À présent, la balle est dans le camp de la Justice guinéenne et de son ministre.

Diawo Labboyah