CENI, la vache !
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- Catégorie : Politique
- Mis à jour le vendredi 1 juin 2012 02:43
- Publié le vendredi 1 juin 2012 01:46
- Écrit par Souana Doré
L’élection présidentielle de 2010 a montré les insuffisances de la Commission nationale électorale indépendante (CENI). D’abord son incapacité à pouvoir organiser des élections transparentes et crédibles. Mais le hic, c’est la gestion de son budget. Une véritable vache laitière pour les institutions républicaines, aux ministères et aux organisations de la société civile. Durant toute la période électorale, le budget de la CENI a servi de fonds d’appui aux organes précités. Un rapport d’audit financier et de système de l’Union Européenne (UE) qui remonte au 4 Mars 2011 montre clairement des dépenses ahurissantes. Il s’agit de la subvention accordée à la CENI pour l’achat et l’acheminement des documents électoraux. L’audit couvre la période du 18 février 2010 au 31 janvier 2011 et les appuis aux institutions républicaines, ministères, société civile, aux ambassades s’élèvent à la misère de 33 024 470 034 francs guinéens. Des chèques ont été donnés à des personnes physiques ! Par exemple le 18 juin 2010, le chèque 71359 pour la somme de 650.000.000 francs glissants à l’ordre de Général Ibrahima Baldé ou encore le 28 mai 2010, le chèque 71236 pour la petite misère de 1 800 000 000 francs glissants à l’ordre de Fatimata Jy au compte du Premier ministre. L’audit indique que ces appuis seraient conditionnés à une lettre de requête de l’institution concernée et définis dans un « accord-cadre » au niveau du comité interministériel. Mais il précise que « l’accord-cadre validé » n’a pas été mis à la disposition des auditeurs et souligne l’ensemble des appuis n’est pas documenté par une lettre de requête. « La mission considère qu’à défaut d’un accord-cadre validé et de la justification des appuis par des pièces probantes, ces montants attribués l’ont été de manière irrégulière », rappelle le rapport.
La synthèse des dépenses de traitement annuel, c’est-à-dire les émoluments, indemnités, primes et autres prix de carburant s’élèvent à la petite misère de 2 141 460 000 francs glissants pour un personnel estimé à 93 cadres. Les 25 commissaires seuls se raflent 1 528 800 000 de francs glissants.
Le gré à gré
Comme tous les contrats sous la Transition, la CENI ne s’est pas gênée. L’audit révèle l’acquisition d’actifs non documentés de manière probante et ne respectant pas le code des marchés publics. La plupart des fournisseurs choisis par la CENI ne disposent pas des numéros d’identification auprès des autorités guinéennes, posant ainsi le problème de légalité de ces structures. Par exemple, que 281 millions de francs guinéens ont été dégagés pour l’achat des moquettes et rideaux, puis 78 millions pour l’achat de 12 ordinateurs, ensuite 30 millions pour l’achat de quatre ordinateurs portables. De même, 109 millions ont été déboursés pour l’acquisition de 28 climatiseurs, 16 millions et 24 millions pour la décoration du bureau du président, 4,3 milliards pour l’achat de 14 pick-up double-cabine et 2,5 milliards pour l’achat de 7 pick-up. L’audit a constaté un constant dépassement budgétaire au niveau global et cela pour les principales lignes budgétaires. C’est le cas d’acquisitions des véhicules pick-up. Par exemple, il a été prévu initialement d’acquérir un « véhicule par préfecture (suivant par démembrement) et un véhicule par coordination régionale (véhicule de liaison). Il s’agissait d’acheter 45 véhicules, mais devant se limiter au niveau du budget à 15. Le bureau a décidé ensuite d’attribuer les véhicules aux commissaires de la CENI. Ils disposent toujours à ce jour des véhicules, note-t-on dans ce rapport d’audit ». A la place de 15 véhicules prévus au budget, 21 véhicules ont été achetés non pas au prix unitaire budgétisé de 202 333 333 francs glissants, mais au prix unitaire de 308 221 995 de francs pour 14 véhicules et 364 409 330 de francs glissants pour sept véhicules. Le dénominateur commun de tous ces marchés, c’est l’absence de bon de commande, bon de livraison. Donc, le gré à gré à flot.
Pour la sécurisation du siège de la CENI, le rapport indique qu’un budget de 500 millions de francs est prévu pour le bâtiment de la CENI à la Camayenne. « Nous avons noté deux factures du 25 février et du 22 juin 2010 relative à la sécurisation des locaux pour un montant de 811 millions 093 mille 243 francs. Ces coûts de sécurisation n’ont malheureusement pas permis d’éviter les nombreux vols et de préserver les actifs de la CENI. Les matériels suivants ont été volés au niveau du 4ème étage et du magasin dont : ordinateurs, mobilier de bureau et groupe électrogène. Aucun PV n’est disponible à la CENI », s’indignent les auditeurs.
Le rapport souligne que la CENI n’a pas réalisé les activités mentionnées dans la décision conjointe N°0047/MATAP/CENI/09, il s’agit entre autres de produire des rapports financiers bimensuels, de passer et/ou valider toutes propositions de commandes, d’élaborer un manuel de procédures administratives et financières, de rendre périodiquement des comptes des activités. « La CENI doit se réunir deux fois par semaine ou sur convocation de son président. Or, seules quelques réunions ont eu lieu. Aucun PV des séances ont été établis attestant des décisions des réunions officielles ou informelles. Des séances ont eu lieu par rapport à certains dossiers spécifiques tels que l’acquisition des véhicules », indique-t-il. A la CENI, on ne sait pas classer des pièces comptables. L’audit rappelle l’absence d’un système de classement des pièces comptables pour la subvention de l’UE. « Les documents des dépenses étaient disposés de façons éparses dans les bureaux des responsables en charge des finances. Une partie des pièces n’a pas été retrouvée aisément voir non retrouvée. Certaines pièces (émargement, justification d’avances) se trouvent aux mains des commissaires au lieu d’être classées dans les dossiers comptables ». Même chose dans la gestion de la trésorerie.
« En principe, une caisse unique doit être tenue par le comptable de la CENI. Nous avons constaté une multitude de caisses qui sont gérées parallèlement et par le comptable et le trésorier », dit le rapport. Il y a : caisse Euros, caisse GNF, caisse Trésorier, caisse USD, BCRG caisse comptable, BICIGUI caisse Comptable, ECOBANK caisse Comptable, ECOBANK caisse Secrétaire général. L’audit rappelle aussi à la CENI sa faiblesse caractérisée dans la justification des dépenses. « Absence chronique de bon de commande, absence de preuve de livraison, facture pro-forma faisant office de facture, absence de contrat à l’appui de la conclusion de marché de services, absence de rapport de mission, absence de carte d’embarquement à l’appui des achats de billets d’avion ».
Certains observateurs affirment que cet audit suffisait pour recomposer la CENI avant les prochaines législatives.
Souana Doré
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