La calme que les rues guinéennes ont connu à la suite de la conclusion des accords du 03 juillet 2013, est aujourd’hui menacé par le désaccord entre le pouvoir et l’opposition guinéenne. Le dialogue est réduit désormais aux passages du facteur, qui apporte des courriers qui ne répondent aux attentes de personne.  La semaine dernière, le leader de l’opposition guinéenne, Cellou Dalein Diallo, après une tournée en Europe, et en Chine, avait annoncé devant les militants de son parti, réunis à l’occasion de l’assemblée générale hebdomadaire habituelle: On sera obligé malheureusement de reprendre nos manifestations pour exiger la transparence, dans le processus électoral; pour exiger qu’il y ait une CENI compétente et indépendante; pour exiger qu’un code électoral valable soit mis en place; et il faut que vous soyez prêts, parce que 2015, il faut que les élections soient transparentes; nous n’allons pas accepter de résultats truqués; et nous n’attendrons pas le jour du vote, c’est maintenant qu’il faut se lever pour exiger les conditions transparentes, nous sommes des démocrates, mais nous n’acceptons pas; les gens du RPG, il faut qu’ils le comprennent.

Cette position du leader de Cellou Dalein Diallo, partagée par les autres leaders de l’opposition parlementaire, traduit plus une sommation qu’une hésitation, pour exiger un dialogue avec le gouvernement. A défaut, la menace de renouer avec les manifestations de rue, sera mise à exécution très prochainement. Pour éviter d’arriver à ces extrêmes, l’opposition dans une lettre adressée au premier ministre, pour réclamer l'ouverture d'un cadre permanent de concertation, a souligné son regret de constater que des dispositions importantes de cet accord politique demeurent encore inappliquées. Pour réponse à cet appel, le premier ministre Mohamed Saïd Fofana, renvoie l'opposition vers l'Assemblée nationale. Elle réagit aussitôt par le biais de son porte-parole Aboubacar Sylla : «Nous allons écrire à Mohamed Saïd Fofana pour réagir face à ses propos. Nous avons également décidé de prendre l’opinion nationale et internationale à témoin. Nous allons saisir par la même occasion la communauté internationale, surtout les parties prenantes au dialogue de 2013. Nous allons interpeller tous ceux qui  ont apposés leurs signatures lors de cet accord; et nous allons initier une résolution dans un plus bref délai à l’assemblée nationale. L’assemblée nationale doit se prononcer en faveur de l’application de cet accord. Au cas où l’impasse politique va persister, nous serons obligés de reprendre les manifestations politiques sur les voies publiques». Depuis cette réaction, silence radio à la primature; mettant fin au pingpong entre les deux protagonistes pour le moment.

C’est quoi les accords du 3 juillet 2013, et pourquoi ?

Pour résumer, ces accords du 3 juillet 2013 qui font l’objet de tant de remous, et de tension; ce n’est rien d’autre que l’engagement pris par les différents acteurs politiques guinéens, mouvance et opposition, sous l’égide du représentant spécial du Secrétaire Général des nations-unis en Afrique de l’ouest, l’algérien Saïd Djinnit; afin de trouver un terrain s’entente sur l’organisation des élections législatives, en vue de mettre fin à la transition.

Cela dit, sur quoi portent ces accords ? Essentiellement sur les modalités d'organisation des élections législatives. Ils contiennent 20 points.

Le 1^er point se rapporte à la présentation des accords, la composition des parties à l’accord, et les tiers, facilitateurs et témoins.

Le 2^ème point décline l’objet de l’accord, en quatre points :

a) les questions liées à l'opérateur technique et au fichier électoral,
b) le fonctionnement de la CENI,
c) le vote des Guinéens de l'extérieur,
d) le chronogramme électoral. 

Du 3^ème au 7^ème point, et du 10^ème au 11^ème point, on retrouve la précision des engagements pris au 2^ème point par les parties, et liés aux questions de l’operateur, au fonctionnement de la CENI, au vote des guinéens de l’étranger, et au chronogramme; pour l’organisation des élections législatives.

Le 8^ème point se réfère à l’exclusion de WAYMARK/SABARI du traitement des résultats des élections législatives. Arrivé en Guinée dans des conditions controversées, WAYMARK a toujours représenté le principal facteur de blocage dans l’organisation des législatives, depuis 2011. Pour obtenir son éviction, l’opposition a été obligée de renoncer à la revendication du vote des guinéens de l’étranger.

Le 9^ème point relatif à la sélection de l'opérateur technique qui aura la charge de la confection de la liste électorale, demeure le seul, qui fait référence à une autre élection, autre que les législatives; il précise que:La sélection de l'opérateur technique qui aura la charge de la confection de la liste électorale pour l'élection présidentielle de 2015 fera l'objet d'un appel d'offre international conformément à la réglementation en vigueur sur la passation des marchés publics.

Le 12^ème et du 15^ème au 18^ème point correspondent aux appels à l'apaisement, et à l’aide, en direction de la société civile, et aux médias; ainsi qu’aux engagements pris par le gouvernement, et l’opposition pour aller vers des élections législatives, libres, transparentes, démocratiques, dans un environnement de paix et de sécurité pour favoriser la cohésion sociale, l'unité nationale, le développement social et économique du pays. 

Les points 13 et 14, traitent les questions judiciaires, et l’indemnisation des victimes des récentes manifestations politiques qui incombent au gouvernement, liées à l'organisation des élections législatives.

Le point 19, institue un comité de suivi, composé de représentants du Gouvernement, de la Mouvance Présidentielle, de l'Opposition, du Collège des facilitateurs, de la CENI et de la Communauté internationale, pour assurer le suivi de l'exécution du présent accord.

Et le 20^èmeet  dernier point est un appel lancé aux partenaires techniques, et les autres membres de la Communauté internationale à soutenir la mise en œuvre de l’accord; et l’engagement de ces derniers d’apporter leur appui possible dans les domaines techniques, politiques et financiers permettant d'assurer sa bonne exécution.

Quelles sont les parties à cet accord

Les partis politiques de la mouvance présidentielle, de l’opposition; le gouvernement, et la CENI. Les facilitateurs; et les témoins, membres de la communauté internationale. Toutefois, il faut noter que dans ces accords, l’obligation de faire, et de ne pas faire incombent uniquement à la mouvance présidentielle, l’opposition; le gouvernement, et la CENI. Les facilitateurs étaient chargés d’arracher des concessions avec uns et les autres; et la communauté internationale, simple témoin, et soutien dans les domaines techniques, politiques et financiers.

En quelque sorte, voilà en résumé, les accords du 03 juillet 2013, portant exclusivement sur les élections législatives, à l’exception du point 9, qui traite des élections présidentielles de 2015.

Ces accords parlent-ils des élections communales et communautaires ?

Non, aucun des 20 points de cet accord ne se réfère aux élections communales et communautaires, aucun. Toutefois dans certains médias et les réseaux sociaux, circulent en ce moment, un document intitulé: Communication de la conclusion du dialogue inter-guinéen sur l’organisation des élections municipales; et dans ce document, on peut lire; les parties ont convenu de l’organisation des élections municipales avant la fin du premier trimestre 2014. Pour certains membres de l’opposition, ce document est un annexe, et pour d’autres, un avenant aux accords du 03 juillet 2013; mais en réalité, ce n’est ni un annexe, puisque l’accord n’y fait pas mention; encore moins, un avenant faute de contenir pour le moins les signatures des parties aux accords; d’ailleurs,il ne contient que les signatures du collège des facilitateurs, et n’oblige à ce titre que ses signataires. C’est une simple sollicitation des facilitateurs, demandant certes, de mettre en œuvre les ententes verbales, que l’opposition a eu la maladresse d’ignorer d’exiger la mention dans les accords, pourtant elle l’a fait pour le point 8, et le point 9 relatif aux élections présidentielles de 2015.

Maintenant les accords ont-ils été respectés ?

Très peu, voire pratiquement jamais.

Alors que reste-t-il à l’opposition, pour exiger l’organisation des élections communales et communautaires dans les plus brefs délais ? Se baser sur l’expiration du mandat de 5 ans des conseils communaux élus en décembre 2005, et qui a expiré en 2010. Et pourquoi ne pas inclure la violation du code des collectivités locales par la mise place des délégations spéciales au lieu d’élections libres, et transparentes. La dissolution du comite de suivi, composé de représentants du Gouvernement, de la Mouvance Présidentielle, de l'Opposition, du Collège des facilitateurs, de la CENI et de la Communauté internationale, pour assurer le suivi de l'exécution du présent accord, aurait pu être le cadre idéal pour l’opposition, vu que le points 9, 13 et 14, restent d’actualité.

GUINEEINFORMATION

1. Dans le cadre du dialogue inter-guinéen, la Mouvance Présidentielle et
l'Opposition, ont engagé des discussions, du 5 au 9 juin 2013 et les 2 et 3 juillet 2013, sur les modalités de l'organisation des élections législatives. Le dialogue qui a été ouvert par le Premier Ministre a été présidé par le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'étranger en présence d'un collège de trois facilitateurs, dont deux désignés par les parties nationales, et le troisième par le
Secrétaire général des Nations Unies au nom de la Communauté internationale. Des membres du Gouvernement, des représentants de la Communauté internationale ainsi que des représentants d'autres partis politiques engagés dans le processus électoral ont pris part à ces rencontres.
2. Les parties se sont accordées sur un ordre du jour en quatre points :
a) les questions liées à l'opérateur technique et au fichier électoral,
b) le fonctionnement de la CENI,
c) le vote des Guinéens de l'extérieur,
d) le chronogramme électoral.
3. Pour préserver la paix sociale, les parties se sont engagées à prendre des mesures d'apaisement nécessaires et invité leurs militants respectifs à préserver un climat propice à l'organisation d'élections inclusives, libres, transparentes et apaisées, dans le respect des règles et principes de l'état de droit et des institutions
républicaines.
Fonctionnement de la CENI
4. Pour remédier aux dysfonctionnements de la CENI, les mesures suivantes sont prises :
le respect strict de la loi organique et de son règlement intérieur par la CENI ;
le retour de l'harmonie au sein de l'institution et le respect de la
périodicité des réunions y compris celles prévues par le règlement
intérieur ;
le renforcement des capacités de la CENI.
Afin de veiller à la mise en place de ces mesures, un comité de veille est mis en place. Il comprendra toutes les parties concernées: la Mouvance Présidentielle, l'Opposition, les partenaires techniques et financiers. Il sera placé sous la présidence d'un magistrat
Vote des Guinéens de l'extérieur
5. Les Guinéens de l'extérieur prendront part aux élections législatives dans les mêmes termes et conditions que ceux qui avaient prévalu à l'élection présidentielle lie 2010, sur la base de la même liste électorale, sans nouvelle révision.
Questions liées à l'opérateur technique et au fichier électoral
6. Les parties ont pris note des mesures déjà exécutées pour sécuriser le fichier électoral avec l'appui des partenaires techniques. Il s'agit de :
un logiciel de monitoring déjà installé et opérationnel sur le site central ;
le dé-doublonnage multi biométrique par un opérateur externe pour les
données de 2010 ;
la mise en place d'un comité de suivi technique de la révision
composée de représentants de la CENI, des opérateurs techniques,
des informaticiens désignés par les partis politiques et les experts de la Communauté internationale.
La mise en œuvre des mesures suivantes sera poursuivie et achevée par :
l'extraction des statistiques de tous les kits par le logiciel de monitoring à la fin de la révision complémentaire ;
le contrôle des résultats des arbitrages faits par Sabari/Waymark sur les dé-doublonnages locaux et parallèles ;
la comparaison des résultats finaux des deux chaînes de dé doublonnage/
arbitrage ;
la non-intégration dans le fichier électoral des résultats de la révision de 2012, conformément aux différentes recommandations des missions de l’OIF et de l'Union Européenne ;
la désignation par les partis politiques de la Mouvance Présidentielle et
de l'Opposition de leurs représentants au sein du comité de suivi
technique ;
le recrutement par les partenaires techniques de quatre experts
nationaux supplémentaires, dont deux proposés par l'Opposition et
deux proposés par la Mouvance Présidentielle.
7. Des mesures additionnelles jugées nécessaires pour une meilleure sécurisation du fichier électoral pourraient être prises avec l'appui de la communauté internationale, dans le cadre du comité de suivi technique.
8. Les parties conviennent que l'opérateur technique Waymark /Sabari se limitera à la confection du fichier électoral et à la

des documents électoraux. Il ne participera pas au traitement des résultats des élections législatives, la gestion de ces résultats se faisant par comptage manuel.
9. La sélection de l'opérateur technique qui aura la charge de la confection de la liste électorale pour l'élection présidentielle de 2015 fera l'objet d'un appel d'offre international conformément à la réglementation en vigueur sur la passation des marchés publics.
10. Modalités de la révision de la liste électorale :
Les parties s'accordent sur :
Une prorogation exceptionnelle de 15 jours dans la période de révision permettant aux électeurs qui ne l'ont pas fait de se faire enrôler ou de
corriger les erreurs les concernant sur la liste existante ;
une reconstitution des CARLE qui comprendront des représentants de
tous les partis politiques en compétition, conformément au code
électoral ;
un affichage pour une durée de 10 jours des listes électorales
provisoires ;
un affichage des listes électorales établies avant la période de révision
complémentaire pendant les 15 jours prévus pour ladite révision
complémentaire.
Chronogramme électoral
11. Les parties se sont accordées sur un chronogramme électoral qui se déclinera sur une période de 84 jours à compter de la signature de l'accord.
Les parties se sont félicitées de la contribution des experts électoraux détachés auprès de la CENI par les partenaires techniques et financiers pour l'élaboration d'un chronogramme réaliste. Elles invitent la CENI à se conformer au planning des opérations électorales, à respecter les diligences prévues au titre des activités préparatoires, notamment :
- l'ouverture des 2000 CARLE, le déploiement des 4000 opérateurs et des 200 superviseurs ;
- la réaffectation des kits de réserve ;
- la fonctionnalité des équipements et du matériel nécessaire ;
- la mise en œuvre d'un plan de communication adéquat Les parties invitent également le Gouvernement à prendre les dispositions pour mettre le budget global des élections à la disposition de la CENI dans les délais impératifs.
Mesures d'accompagnement et d'apaisement
12. Les parties signataires s'engagent à tout mettre en œuvre pour créer et maintenir un environnement de paix et de sécurité dans le cadre de l'organisation des élections législatives et au-delà de celle-ci, de façon pérenne, pour favoriser la cohésion sociale, l'unité nationale et le développement social et économique du pays.
13. Le Gouvernement s'engage à diligenter les enquêtes judiciaires sur les violences qui ont marqué les manifestations politiques liées à l'organisation des élections législatives, et à tirer, en ce qui le concerne, toutes les conséquences de ces enquêtes conformément aux principes de l'état de droit et à la lutte contre l'impunité.
14. Le Gouvernement accepte le principe de l'indemnisation des victimes des récentes manifestations politiques liées à l'organisation des élections législatives dans un esprit de préservation de la cohésion nationale, sur la base des résultats des procédures judiciaires en cours et de l'identification des victimes ou de leurs ayants droit et de l'évaluation des préjudices subis.
15. Le Gouvernement s'engage :
à garantir la sécurité et l'intégrité physique des citoyens en général et
des leaders politiques en particulier ;
à veiller à la liberté de mouvement des acteurs politiques dans le cadre
de leurs activités conformément à la loi.
Les partis politiques et le Gouvernement s'engagent à lutter contre toutes les formes de violence lors des activités politiques et publiques et contre les groupes violents ou incitant à la violence.
16. Le Gouvernement veillera au respect de la neutralité de l'administration centrale, déconcentrée et décentralisée et s'engage à assurer l'accès égal des partis politiques aux médias d'Etat et aux places publiques.
17. Les partis politiques observeront scrupuleusement le code de bonne conduite des partis politiques adopté le 21 novembre 2008.
18. Les parties lancent un appel à la société civile pour qu'elle accompagne, en toute responsabilité, le processus électoral et apporte ainsi sa contribution au maintien d'un climat apaisé et à la préservation de la cohésion sociale. Elles lancent le même appel aux médias publics et privés et les exhortent à se conformer à l'éthique
professionnelle et à la déontologie régissant leur profession. Elles les invitent à s'abstenir de toute incitation à la violence et à la haine, et à proscrire le tribalisme, l'ethnocentrisme, le régionalisme, la xénophobie et l'intolérance religieuse, dans leurs écrits ou paroles.
Suivi de l'accord
19. Un comité de suivi, composé de représentants du Gouvernement, de la
Mouvance Présidentielle, de l'Opposition, du Collège des facilitateurs, de la CENI et de la Communauté internationale, est mis en place pour assurer le suivi de l'exécution du présent accord.
20. Les parties ont invité les partenaires techniques et les autres membres de la Communauté internationale à soutenir la mise en œuvre du présent accord. A cet effet, les partenaires internationaux ont annoncé, outre l'accompagnement déjà fourni, leur volonté d'apporter à la mise en œuvre de l'accord tout l'appui possible dans les domaines techniques, politiques et financiers permettant d'assurer sa bonne exécution.
Fait à Conakry, le 3 juillet 2013.
Ont signé :
1.Pour la Mouvance Présidentielle
Nanténin Chérif Konaté, Chef de la Délégation

2.Pour l'Opposition
Aboubacar Sylla, Porte-parole de l'Opposition
3.Pour le Gouvernement
Alhassane Condé, Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation
4.Pour la Commission Electorale Nationale Indépendante
Bakary Fofana, Président
Président des travaux
François Louncény Fall, Ministre d'Etat chargé des Affaires étrangères
Pour le Collège des Facilitateurs
Aboubacar Somparé , Facilitateur national 
Salifou Sylla, Facilitateur national
Said Djinnit, Facilitateur international
Témoins :
Ambassadeur des Etats Unis d'Amérique, Alexander Laskaris
Ambassadeur de France, Bertrand Cochery
Chef de la Délégation de l'Union Européenne , Philippe Van Damme p o, 
Coordonnateur Résident du Système des nations unies, Anthony Ohemeng Boamah
Représentante spéciale par intérim de la CEDEAO, Jacqueline Zaba
Représentant de l'OIF, Tanor Thiendella Fall

source : guineeinformation.fr