LES FRÈRES TRAORÉ ONT ÉTÉ CONDAMNÉS POUR «RÉTABLIR L’AUTORITÉ DES FORCES DE L’ORDRE»

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Catégorie : Société

Mis à jour le samedi 14 janvier 2017 22:38

Publié le samedi 14 janvier 2017 21:14

Écrit par FAÏZA ZEROUALA

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Au terme d’une audience interminable de près de onze heures, les deux frères d’Adama Traoré ont été condamnés, le 14 décembre 2016, pour des faits de violences et d’outrages contre les forces de l’ordre. Mediapart publie les motivations de la décision. 

La présidente du tribunal de Pontoise, Dominique Andreassier, a opté pour une lecture morale de l’affaire concernant les frères d’Adama Traoré. Ysoufou Traoré pour l’état civil, dit Youssouf, et son frère Bagui Traoré ont comparu le 14 décembre 2016 devant la VIIIe chambre du tribunal correctionnel de Pontoise (Val d’Oise) pour avoir violenté, menacé et outragé des personnes dépositaires de l’autorité publique. Ils ont été reconnus coupables de ces violences et seulement des outrages pour le premier. 

Ysoufou, soupçonné d’outrage et de menaces de mort à l’encontre de deux policiers, a été condamné à six mois de prison, dont trois avec sursis, comme requis par le parquet. Sans mandat de dépôt, il est ressorti libre. Bagui Traoré a écopé de huit mois de prison ferme pour violences contre les forces de l’ordre. Le tout assorti d’une interdiction de séjour de deux ans dans la commune de Beaumont-sur-Oise.

Dans la motivation de sa décision, que Mediapart a pu consulter et publie ici, la magistrate ne laisse aucune place au doute ou même à un exposé des faits global. Ses écrits assimilent la ligne de défense des Traoré à du complotisme, dont les prévenus « ne pouvaient expliquer le bien-fondé ». Les frères avaient expliqué qu’ils considéraient que leur famille est dans la ligne de mire des autorités depuis qu’elle dénonce sans relâche la responsabilité des forces de l’ordre dans le décès d’Adama Traoré. 

Les noms des parties civiles ont été noircis pour protéger leur anonymat © Mediapart

Les faits reprochés ce jour-là se sont produits en marge du conseil municipal du 17 novembre 2016 réuni à l’Hôtel de ville de Beaumont-sur-Oise. Les élus devaient statuer sur la demande de la maire (UDI) de la commune, Nathalie Groux, de bénéficier d’une protection fonctionnelle que peut obtenir tout élu menacé dans le cadre de ses fonctions, comme le prévoit la loi. 

Depuis la mort d’Adama Traoré, le 19 juillet 2016, alors qu’il était entre les mains des gendarmes – décès dont les circonstances précises demeurent encore obscures –, les relations entre la maire et les Traoré sont orageuses. La famille la blâme pour son absence de compassion et l’accuse de prendre le parti des forces de l’ordre. En retour, la maire les tient pour responsables du climat délétère qui s’est établi dans la ville, et particulièrement dans leur quartier, Boyenval.

FAÏZA ZEROUALA

Médiapart

La présidente du tribunal de Pontoise épouse cette version. La décision est à charge pour les frères, accusés d'attiser la colère qui règne dans leur quartier. Bagui est désigné comme le catalyseur de la défiance, alors même que la famille a toujours appelé au calme après les échauffourées qui ont pu éclater dans le quartier où ils ont grandi. « Ce type de comportement démontre un affranchissement par l’intéressé des lois de la République et son mépris de l’autorité de ceux qui sont là pour les faire respecter, ainsi qu’un désir de faire de la ville de Beaumont-sur-Oise une zone de non-droit où ni la police municipale ni la gendarmerie ne pourront exercer leur action », écrit-elle. L’emploi de l’expression « zone de non-droit », si connoté politiquement, éclaire un peu plus ce qui sous-tend cette décision. 

La sévérité de la décision est explicitée comme suit : « Dans ces conditions, seule une peine de prison d’un quantum significatif sera de nature à lui faire prendre conscience de la gravité des faits et à rétablir, par son caractère exemplaire, l’autorité des forces de l’ordre… »  Bagui Traoré est bel et bien condamné pour l’exemple. Plus loin, son interdiction de séjour à Beaumont-sur-Oise, alors même qu’une partie de sa famille y réside toujours, est justifiée par la nécessité de maintenir « la paix sociale fortement perturbée par les agissements d’individus tels que Bagui Traoré ». Enfin, la décision de maintenir l’aîné en détention est prise pour « la lisibilité de la peine ».

La justice se montre également tatillonne. La présidente s’appesantit sur des détails et rappelle des éléments factuels attestant de la présence de Bagui Traoré aux abords de l’hôtel de ville de Beaumont-sur-Oise le soir du 17 novembre : « En outre, les investigations effectuées auprès de l’hôpital de Beaumont-sur-Oise, distant de 450 mètres du lieu des faits, attestent que Bagui Traoré y avait été admis pour un lavage des yeux à 20 h 58, rendant ainsi plausible sa présence sur les lieux au moment des faits qui lui sont reprochés. »  Il n’a jamais nié s’être rendu à la mairie de Beaumont-sur-Oise. Cet élément n’a même jamais fait débat à l’audience. Il a de son propre chef expliqué avoir recadré des amis « qui foutaient le bordel » devant l’édifice municipal.

En revanche, les contradictions des parties civiles, pourtant largement pointées par la défense, sont occultées dans le texte du jugement. Plusieurs d’entre elles avaient reconnu par exemple n’avoir pu, ce soir-là, dans la confusion générale, identifier formellement les frères Traoré. Les forces de l’ordre avaient alors arrosé la foule de gaz lacrymogène pour obtenir sa dispersion puisque le conseil municipal n’avait pu se tenir comme prévu. La défense a mis en avant les incohérences relevées dans les déclarations des forces de l’ordre. Une policière a ainsi assuré que l’un de ses collègues avait reçu plusieurs coups de pied, alors que celui-ci reconnaît que ce n’est pas le cas.

Ce qui a débouché sur l’un des moments les plus surréalistes de l’audience. Ce maître-chien a donc déposé plainte contre X pour des violences mais a reconnu avoir été mordu par son propre animal à trois reprises. L’avocat de la défense, Me Bouzrou, avait alors ironisé pour démontrer l’absurde de la situation : « X, c’est le chien ? » Durant sa plaidoirie, il avait insisté : « Quand on est blessé par son propre chien, on ne peut pas mettre ça sur le dos des autres. »

La motivation de la décision offre aussi un autre regard sur un élément qui avait mobilisé beaucoup d’énergie lors des débats : la couleur de la veste de Bagui Traoré. Tous les camaïeux de beige avaient été explorés pour déterminer si cette veste était beige ou d’un coloris plus foncé, comme le prévenu s’échinait à l’expliquer. Personne n’avait réussi à se mettre d’accord sur cette interrogation vestimentaire. Ce qui devient dans la décision : « Il est formellement identifié par le vêtement qu’il portait lors des faits, sa participation à ceux-ci. » Cela s’ajoute au refus du parquet de perquisitionner le domicile de Bagui Traoré pour saisir cette pièce à conviction, alors même qu’elle aurait pu l’incriminer ou le disculper. Sans compter que les vidéos prises ce soir-là ont été reconnues comme inexploitables, en raison de leur mauvaise qualité. 

Pour toutes ces raisons, les avocats des frères, Mes Bouzrou et Saïdi-Cottier, auraient souhaité que le doute bénéficie à leurs clients. Ils ont fait appel de la décision au pénal et au civil pour Bagui Traoré, et seulement au civil pour Ysoufou. Les dommages et intérêts attribués aux parties civiles s'élèvent à plus de 7 000 euros.

• Lire ici le compte-rendu du procès des frères Traoré 

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