Procès des militaires retraités : La défense décide d’attaquer la décision devant la cour d’appel
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- Catégorie : Actualités
- Mis à jour le samedi 2 avril 2016 22:02
- Publié le vendredi 1 avril 2016 13:34
- Écrit par Daouda Yansané
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Guinée Conakry nrgui.com 01/04/2016 Comme prévu, le tribunal de première instance de Mafanco (conakry3) a rendu sa décision dans le procès des cinq militaires poursuivis pour attroupement interdit, diffamation et outrage au chef de l’Etat.
Le tribunal a reconnu les prévenus coupables du délit d’attroupement interdit, diffamation et outrage. Il les a condamnés à six mois de prison ferme et au paiement d’un million de francs guinéens d’amende sur l’action publique.
Il a reconnu le président de la République, Alpha Condé dans sa constitution de partie civile, tout en condamnant les prévenus au paiement d’un franc symbolique pour les dommages et intérêts.
Le reporter de nrgui.com a rencontré Me Thierno Souleymane Baldé, l’avocat de la défense qui a déclaré que le droit n’a pas été dit dans cette affaire. Avant d’annoncer qu’il fera appel devant la cour d’appel. « Nous sommes face à une décision qui ne correspond pas aux dispositions légales en vigueur dans notre pays. Vous le savez tous les délits commis par voix de presse ne peuvent plus faire l’objet d’emprisonnement ça été dépénalisé. On a tous suivi ici le procès concernant Madian Sidibé, jean Marc Telliano et bien d’autres.
On a aujourd’hui la loi L 02 relative à la presse qui dépénalise tous les délits commis par voie de presse. On ne peut pas revenir en arrière. On accuse Le lieutenant colonel Jean Dougo d’avoir commis la diffamation et l’outrage envers le chef de l’Etat, donc c’est la loi L 02 qui s’applique quelle que soit les circonstances ; ont n’aurait pu peut- être les condamner à une amande, mais pas à une peine d’emprisonnement de la même manière que les autres où on parle d’attroupement illégal.
Vous avez suivi les débats du début à la fin, on leur reproches d’avoir outragé le Président de la République à travers le communiqué qui été diffusé à la maison de la presse au mois d’août 2015, et vous savez très bien que c’est Jean Dougo qui a signé ce communiqué, ce ne sont pas les autres. C’est pour vous dire que la responsabilité pénale est individuelle et personnelle. On ne peu pas vous condamner par un acte commis par quelqu’un d’autre. Donc dans ces conditions, comment ont peut condamner quelqu’un d’autre pour des actes qui n’a pas commis ?
Malheureusement, on a un système dans ce pays qui, quand il s’agit d’une question qui concerne le gouvernement ou le président de la république, nous démontre que la justice est mise au pas. Les magistrats n’ont pas encore ce courage de décider à la barre dans le, respect strict des dispositions, des lois qui sont en vigueur dans notre pays. Tout ce que le président de la république veut, on le fait et on enterre le reste, parce que dans ce dossier tout le monde sait que mes clients sont innocents »
Et il assure qu’il fera appel de cette décision : « Mes clients sont poursuivis pour un délit de presse qui est dépénalisé en Guinée. Ils ne devraient même pas partir en prison à plus forte raison subir une condamnation. Je vais faire appel contre cette décision à la cour d’appel pour l’infirmer et effacer la condamnation ».
Daouda Yansané
