Après La CENI, le Tourisme et la Pêche, Loucéni Camara tient enfin la clé d’or, celle qui ouvre la boîte de Pandore
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- Catégorie : Actualités
- Mis à jour le samedi 21 mai 2016 19:36
- Publié le dimanche 1 mai 2016 00:17
- Écrit par Saïdou Nour Bokoum
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Guinée Conakry, 30/04/2016. Nouvelle République de Guinée. En effet, les enjeux nationaux et politiques ne sont rien à côté des questions domaniales à Conakry. Où ce sont ceux-là mêmes qui sont chargés de la bonne garde du domaine de l’Etat qui en sont les véritables spoliateurs. Aux occasions souvent provoquées par les cadres de l’urbanisme, lotissement, assainissement un citoyen propriétaire de 1500 m2 se retrouve avec à peine le tiers de ce qu’il avait acheté en bonne et due forme, après « lotissement ». Les vendeurs de terrains dont certains cèdent leurs parcelle à 10 acheteurs en même temps ou successivement sont une autre occasion pour nos cadre des domaines et cadastres de faire danser vendeurs et acheteurs à prenant des deux mains dans les fonds des victimes de l’offre et la demande du libéralisme sans foi ni loi.
Un député, du même village que Lansana Conté a fait le tour de toutes les institutions de la république pour récupérer une maison familiale. Lansana Conté a fait cueillir par des bérets rouges le ministre en charge de s questions de pillage des maisons et domaines familiaux, , rie à faire. Il a fallu que la Cour suprême se saisisse de l’affaire après que le Général président à levé les bras au ciel :
Mon frère, débrouille-toi !
Il avait 4 condisciples à la Cour suprême. Il eut juste le temps de récupérer la maison familiale et de devenir ministres, et de rejoindre son Seigneur. Paix à ton âme Hombre
Revenons à nos moutons, voici Loucéni pris entre ses cadres et les géomètres assermentés, qui contestent une circulaire de Loucéni Cama interdisant le de bornage des zones hors lotissement. L’Ordre des Géomètres Experts de Guinée s’y oppose !
Par A travers une lettre circulaire N°0001/MVAT/CAB/016/DOCAD du 16 février 2016, relative à l’interdiction formelle des avis sur les zones hors lotissement, le Ministre de la Ville et de l’Aménagement du Territoire Lousény CAMARA interdit formellement à tous les services techniques de son département, sur toute l’étendue du territoire national, d’émettre un avis de bornage ou d’immatriculation pour les parcelles issues des zones hors lotissement.
Informé de cette décision quelque peu contraignante pour la suite de leur métier, l’Ordre National des Experts Géomètres a joint le ministre à son bureau, pour qu’ensemble, une solution idoine puisse être trouvée.
En réponse à la lettre circulaire du ministre Lousény CAMARA, l’Ordre des Géomètres Experts de Guinée a fait état de l’article 9 du Code Foncier et domanial référencé dans cette lettre qui stipule : « L’immatriculation Foncière est effectuée par le service de la conservation foncière qui assume également la conservation des hypothèques. »
« Les bureaux de la conservation foncière sont créés et organisés par le décret pris en Conseil de Ministres (Décret D / 94 / 180 du 7 Décembre 1994. JO 94 / 24 Page 370 BCF Conakry ».
Selon l’Ordre des Géomètres Experts de Guinée, cet article, dans sa compréhension, ne fait nullement état de la nature des fonds de terre à immatriculer. C’est plutôt l’article 137 du Code Foncier et Domanial qui stipule : « Sont seuls susceptibles d’immatriculation sur les livres fonciers, les fonds de terre bâtis ou non bâtis. »
C’est dire que le Code Foncier et Domanial, dans sa globalité, ne fait nulle part et en aucun cas, état des zones loties ou hors lotissement, encore moins d’avis techniques.
Ce qui suppose « qu’une application intégrale et systématique de votre lettre circulaire du 16 Février 2016, selon les Experts Géomètres, excluait ipso facto, l’obtention des droits de propriété sur plus de 80% de la superficie du territoire national qui sont ni lotis, ni aménagés, privant ainsi plus de 90% de la population de ses droits élémentaires de propriété. »
Au terme de l’audience de l’Ordre des Géomètres Experts de Guinée avec le Ministre, des cadres du ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire sont déterminés à apporter des arguments valables et convaincants prouvant à la face du monde entier que la décision du ministre Lousény CAMARA est bel et bien fondée.
Mais depuis-là, bonjour les fouilles. D’abord, trouver un livre de Code foncier dans ce département a été le premier problème auquel les cadres se trouvaient confrontés. ce Code Foncier malgré toutes les fouilles reste introuvable. De nos jours, ce sont d’autres documents de la tutelle qui sont ciblés pour justifier vaille que vaille l’argumentation du ministre.
Pourtant le ministre Lousény CAMARA a été plus clair avec l’Ordre des Géomètres Experts de Guinée : « ici, mes cadres ne font que me mentir et me tromper. Ils me mettent tout le temps devant des faits accomplis. A moins que moi-même je prenne tout mon temps pour vérifier l’état de conformité ou d’authenticité ».
Aux dires des Géomètres Experts de Guinée, cette lettre circulaire du ministre est en contradiction flagrante avec l’article 13 de la loi fondamentale et certaines dispositions du code civil, dont les articles 1, 2, et suivants du Code Foncier et Domanial. Ils indiquent par exemple que les articles 140 et suivants définissent les conditions et les pièces à fournir pour l’obtention d’un titre foncier.
En tout état de cause, l’Ordre des Géomètres Experts et ses cabinets agréés se tiennent à la disposition du ministre Lousény CAMARA, pour s’inscrire dans la dynamique du renouveau qu’il vient imprimer au département et ce, dans le respect strict des dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Sylatigui Sidibé avec Saïdou Nour Bokoum
