Son vol au départ d’Abidjan (Côte d’Ivoire) via Istanbul (Turquie) a atterri samedi 6 juin à Paris. Pendant le voyage, elle était accompagnée de son père, qui vit en France après avoir obtenu des papiers en Italie. Lui était en règle, pas sa fille. Selon RESF, qui a relaté cette histoire, l’enfant était munie d’une fausse carte de circulation ou d’une vraie carte appartenant à une autre mineure. Richard Moyon, l’un des animateurs de ce réseau, est en contact direct avec le père et la mère de Fanta. Ils lui ont expliqué avoir décidé d’aller chercher leur fille, qui vivait jusque-là avec sa grand-mère en Côte d’Ivoire, quand ils ont appris qu’elle faisait face à un risque imminent d’excision.
Les procédures de regroupement familial depuis l’Italie étant longues, voire inaccessibles, le père indique avoir souhaité faire l’aller-retour lui-même pour aller chercher sa fille. La mère, quant à elle, n’a pas de papiers. « Qui n’aurait pas fait comme [ce père] dans la même situation, sachant que l’obtention pour faire venir Fanta aurait pris des années, à supposer que cela ait finalement été possible ? », indique RESF.
Dans la zone d'attente de Roissy. © HRWArrivés au poste de contrôle à Roissy, le père et l’enfant sont repérés par la police aux frontières (PAF) qui les empêche de continuer leur chemin. La photo ne correspond pas au visage de la fillette, qui est conduite en zone d’attente, tandis que son père est placé pour 24 heures en garde à vue.
Pourquoi le père et l’enfant ont-ils été séparés ? Mediapart a pu parler à l’administrateur ad hoc, Denis Desrumeaux, c’est-à-dire la personne qui au nom de l’État s’est vu, selon la procédure légale, confier Fanta à son arrivée dans ce centre fermé, dans lequel sont placés les mineurs isolés.
Pourquoi cet homme a-t-il été placé en garde à vue ? Qu’était-il si urgent de vérifier qui justifie qu’un enfant soit amené dans un lieu d’enfermement ? « Les policiers voulaient comprendre pourquoi ce monsieur voyageait avec un enfant sans autorisation de séjour », explique-t-il. « De mon côté, il fallait que je vérifie le lien de parenté. Je n’allais pas la laisser partir comme ça. Tout est possible. Comment savoir si cet homme était réellement son père ? Elle aurait pu être enlevée », ajoute-t-il. « Le père a pu voir sa fille. J’ai eu le sentiment qu’elle réagissait comme si c’était son père, poursuit-il. Mais il faut faire attention. Fanta est le genre de fillette sociable qui se sent bien avec tout le monde. Mon rôle est de défendre ses intérêts. En tant qu’administrateur ad hoc, je dois prendre toutes les mesures urgentes pour qu’elle ne subisse pas de traumatisme. Avant de la remettre à quiconque, je devais m’assurer que le père disait vrai. »
Et le traumatisme de l’enfermement sans famille ? L’administrateur ad hoc a une réponse : « La zone d’attente pour mineurs isolés, ce n’est pas du tout comme on croit, avec des barreaux, ça n’a rien d’une prison. Les enfants sont dans un lieu particulier, à l’écart des adultes. Il y a des nounous, l’enfant peut voir un médecin, c’est comme une crèche ! Tout est fait pour que l’enfant s’y sente bien », assure-t-il. « Et puis, le père ne vivait pas avec cet enfant. Par conséquent, je ne sais pas si l'on peut parler de séparation », argumente-t-il.
Association de défense des droits des étrangers présente en zone d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) ne partage pas du tout cette vision des lieux. « La zone d’attente est un lieu d’enfermement, cela n’a rien d’une crèche, ou alors ce n’est pas notre vision d’une crèche. Les mineurs, pour sortir du local et aller prendre l’air dans une cour grillagée, doivent demander l’autorisation et être accompagnés », insiste Laure Palun, coordinatrice associative de l’Anafé.
« Un enfant n’a rien à faire en zone d’attente, qu’il soit seul ou avec ses parents. Qu’il ait trois ans ou seize ans. Les conditions de vie dans ces lieux contreviennent à tous les principes internationaux de protection de l’enfance », affirme-t-elle. Ce en quoi différents arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), en premier lieu l’arrêt Mayeka contre Belgique du 12 octobre 2006 et l’arrêt Popov contre France du 19 janvier 2012, lui donnent raison.
L'engagement de Hollande
Les administrateurs ad hoc sont désignés par le procureur de la République, qui les choisit dans une liste de personnes physiques et morales, souvent issues du monde associatif, selon des conditions (âge, motivation, non-condamnation) fixées par décret. Leur responsabilité est grande. En l’occurrence, Denis Desrumeaux, membre de l’association Famille assistance, refuse d’être mis en cause. Il existait une solution alternative, admet-il, consistant à saisir le juge des enfants en vue d’un placement dans une famille d’accueil, mais il affirme que la procédure aurait été plus longue..
Suite à Médiapart...
