« Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a remis ce 27 janvier 2016, sa démission au Président de la République, qui l’a acceptée. Ils ont convenu de la nécessité de mettre fin à ses fonctions au moment où le débat sur la révision constitutionnelle s’ouvre à l’Assemblée nationale, aujourd’hui, en Commission des Lois.

Le Président de la République a exprimé à Christiane TAUBIRA, sa reconnaissance pour son action.  Elle aura mené avec conviction, détermination et talent la réforme de la Justice et joué un rôle majeur dans l’adoption du mariage pour tous. Le Président de la République a nommé ce jour Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Il portera, aux côtés du Premier Ministre, la révision constitutionnelle et préparera le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et la réforme de la procédure pénale. »

Quelques minutes plus tard, l'ancienne ministre retrouvait la parole via Twitter :

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Christiane Taubira, ministre de la justice depuis 2012, dernier emblème de la gauche au gouvernement pour avoir défendu et fait adopter la loi sur le mariage pour tous, avait fait connaître à plusieurs reprises son opposition à l'extension de la déchéance de nationalité aux citoyens binationaux condamnés pour terrorisme. Elle avait même depuis Alger annoncé l'abandon de cette mesure, pour être démentie dès le lendemain par Manuel Valls et François Hollande. Le Premier ministre avait annoncé il y a quelques jours qu'elle ne défendrait pas le texte devant le Parlement. Ce qui rendait, de fait, sa position difficilement tenable.

Christiane Taubira est remplacée par Jean-Jacques Urvoas. Ce député proche de Manuel Valls, qui s'était vu barrer la route pour le ministère de l'intérieur en 2014, a depuis son poste de président de la commission des lois de l'Assemblée nationale défendu avec ardeur la loi sur le renseignement, fortement contestée par les organisations de défense des libertés individuelles. Relais parlementaire efficace des services de renseignement et de la police, Jean-Jacques Urvoas était chargé depuis quelques jours de démêler l'imbroglio de "l'affaire de la déchéance de la nationalité" face à l'opposition d'une large majorité du groupe socialiste. Il devait ce matin réunir la commission des lois.

Nous reproduisons ci-dessous notre enquête du 22 décembre, « Christiane Taubira, la ministre effacée » :

Et lire également notre enquête sur Jean-Jacques Urvoas : Urvoas, l'homme du «Patriot Act» à la française

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Mais que faisait-elle encore dans cette galère? Christiane Taubira a commencé le quinquennat de François Hollande en devenant l’icône de la gauche lors du mariage pour tous. Depuis, la ministre de la justice a dû tout accepter pour conserver son poste : le virage libéral, le virage sécuritaire et une réforme de la justice a minima. À tel point qu’elle est en passe d’incarner, à son tour, la déception d’un électorat qui croit de moins en moins au pouvoir qu’il a élu.

Les attentats du 13 novembre en sont un révélateur. Dès les premières heures, Christiane Taubira est dans le bureau de François Hollande, aux côtés de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve. Elle se rend avec eux au Bataclan, peu après l’assaut donné par les forces de l’ordre. Elle est là, encore, quand ils évoquent la riposte à mettre en œuvre. Mais dans les récits, elle est la ministre qui se tait (lire notre enquête ici).

La garde des Sceaux rend des hommages vibrants aux victimes, visiblement émue, et annonce de nouveaux renforts pour le parquet antiterroriste. Gardienne de la Constitution et des libertés publiques, ce n’est pas elle qui a suggéré la prolongation et la modification de la loi sur l’état d’urgence – c’est Bernard Cazeneuve. Ce n’est pas elle qui a suggéré une nouvelle loi antiterroriste – c’est Manuel Valls. Ce n’est pas elle non plus qui a convaincu le président d’une réforme constitutionnelle – c’est (encore) Bernard Cazeneuve.

Ses proches la disent opposée à une partie de ces projets, notamment la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme. En public, la garde des Sceaux se tait. Interrogée sur Europe 1, elle esquive : « C’est un engagement du président de la République. Nous avons travaillé sur nos contraintes légales, et sur nos obligations internationales. » Avant d'admettre : « La question n’est pas de savoir si j’y suis favorable. » Dans tous les cas, c’est Christiane Taubira qui, derrière le premier ministre Manuel Valls, va porter cette réforme constitutionnelle devant les parlementaires, à partir de début janvier.

On ne l’entend pas non plus sur la rafale de mesures sécuritaires et d'annonces liberticides directement empruntées à la droite (voire à l’extrême droite), comme la demande d’avis au Conseil d’État sur l’internement préventif d’individus fichés par les services de renseignement, ou sur les dégâts de l’état d’urgence. Les perquisitions administratives à haute dose et les assignations à résidence décidées sans recours à un juge sont pourtant devenues une réalité quotidienne, instaurant une zone grise du droit – cela a provoqué récemment la démission du président d’un think tank de juristes proche du PS, le club Droit, justice et sécurités (DJS). Là encore, les partisans de Christiane Taubira jurent que la place Vendôme tente, en toute discrétion, dans la confidentialité des travaux interministériels, de « mettre un peu de judiciaire là-dedans ». Mais le bilan est maigre.

Déjà, « sur la loi renseignement, elle était très mal à l’aise. Elle n’a quasiment pas mis les pieds au Sénat, elle n’est intervenue que sur la partie pénitentiaire. Les deux fois où elle était seule dans l’hémicycle, elle a lu ses notes », nous racontait l'été dernier Claude Malhuret, un des rares sénateurs LR (ex-UMP) opposé à la loi. « Taubira est sortie de son créneau au moment précis où il a été question de son administration. On ne l'avait jamais vue sinon dans les RIM [réunions interministérielles – ndlr] », confirme un ministre.

Selon plusieurs sources, la garde des Sceaux se désintéresse des questions antiterroristes. Soit parce qu’elle ne les maîtrise pas sur le bout des doigts, elle qui tient à connaître parfaitement le sujet sur lequel elle s'exprime. Soit parce qu’elle sait d’avance la bataille perdue. « Elle n’y comprend pas grand-chose, ce n'est pas sa culture et sa génération, elle n'a pas intégré ce sujet dans sa réflexion », rapportait cet été un député PS qui l’aime bien.

Cet absentéisme volontaire s’est aussi illustré lors du débat sur le protocole d’entraide judiciaire entre la France et le Maroc, conçu pour dissiper la brouille diplomatique entre les deux pays. De toute façon, le texte n’avait pas été élaboré à la chancellerie, mais au Quai d’Orsay (lire notre enquête ici).

Et que dire de la mort du jeune manifestant écologiste Rémi Fraisse à Sivens, tué par une grenade offensive lancée par un gendarme ? La ministre s'est contentée d'un tweet, et a subi sans broncher des pressions de Bernard Cazeneuve pour que ce soit le procureur d'Albi qui s'exprime et non le préfet. Cette communication décalée de Christiane Taubira sur les réseaux sociaux (notamment sur son compte Twitter), entre poésie et citations littéraires, vise-t-elle à masquer son impuissance politique ? La question se pose.

Médiapart