Achille NGwanza, juriste camerounais et expert international : en matière de « local content », l’un des codes les plus avancés est celui de la Guinée »
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- Catégorie : Grands dossiers
- Mis à jour le dimanche 24 août 2014 14:00
- Publié le dimanche 24 août 2014 13:58
- Écrit par Achille Ngwanza
Achille Ngwanza, est docteur en droit, Directeur de publication, Managing Editor, Maître de conférences dans plusieurs universités à Paris et au Cameroun. Ce Camerounais, membre de la Cour d’arbitrage de Paris fait partie du lot des experts invités pour l’animation des cours d’été du centre de l’excellence pour la gouvernance des industries extractives. Une rencontre annuelle qui se tient chaque année et pendant deux semaines à l’université catholique d’Afrique centrale (UCAC) en faveur des acteurs de la société civile, des journalistes et des médias des pays d’Afrique francophone. Spécialiste de la conception, l’examen et la rédaction de contrats miniers et pétroliers, M. Ngwanza s’est prêté aux questions de notre rédaction.
Quelle est votre lecture de la gouvernance des industries extractives en Afrique ?
Je suis heureux de répondre à votre demande puisqu’il est très important de communiquer sur ce sujet. Pour en venir à la question, je dirai que c’est une lecture plurielle. C’est un sujet assez vaste qui pose des problématiques diverses. Mais globalement si on essaie de se faire une opinion à partir du Cameroun, c’est un secteur en pleine mutation. Mutation d’ordre légal, relationnel puisqu’on voit apparaître divers acteurs comme la société civile. Ce qui implique un ensemble de choses en termes de gouvernance, de gestion du fait social, du fait environnemental mais également économique. En effet, on assiste de plus en plus à des mouvements de revendication de transparence, et (surgissent ndlr nrgui)) des problématiques particulières sur l’utilisation des recettes issues des industries extractives. Donc, il n’est pas facile de donner un bon point de vue parce que la gestion varie en fonction des Etats et du contexte. Globalement, on peut dire que quand bien même le secteur n’est pas dans une situation idyllique, on voit d’une manière générale un effort d’amélioration, certes insuffisant.
Selon vous, quelle est la meilleure stratégie à mettre en place pour améliorer la situation des populations dans les zones minières ou pétrolières en général et des populations à la base tout court ?
Il y a plusieurs dispositions qu’il faut prendre. Des dispositions d’ordre législatif, opérationnel voir même institutionnel au niveau de l’Etat, des compagnies et des populations elles mêmes. Commençons par les dispositions légales. On va parler de ce qu’on appelle « local content » ou contenu local. C’est l’ensemble des obligations socio-économiques qui pèsent sur les compagnies extractives. Il faut qu’elles soient libellées en des termes clairs et précis. Il faut également que la violation de ces obligations entraine des sanctions. Ca c’est pour l’aspect purement juridique. Quant à l’aspect opérationnel il faut que l’Etat n’ait pas seulement une lecture économique des industries extractives. Il doit avoir une lecture globale qui permet une rentabilité sociale. Qu’on sente l’utilité de ces industries extractives pour les populations. L’organisation des populations pose aussi problème car il faut qu’elles puissent avoir des interlocuteurs valables, de bons négociateurs mais également capables d’endosser le rôle des partenaires. Il est très facile de penser que les compagnies extractives sont « de méchants pilleurs qui viennent exploiter les ressources extractives.. ». Il faut savoir que tout entrepreneur a intérêt à ce que son entreprise marche. Ce qui veut dire que si le seul moyen pour lui de faire fonctionner l’entreprise est d’être en bonne intelligence avec les populations, il le sera. En conséquence les populations doivent avoir des représentants locaux au sein de l’entreprise, indépendamment des responsables de l’Etat qui ont aussi leur rôle. Ces représentants locaux doivent être suffisamment compétents pour défendre la cause de leurs mandants, mais avec un esprit constructif.
En votre qualité de spécialiste du droit des ressources extractives au sein de NRGI, (rien à voir avec nrgui, ndlr nrgui !) quel commentaire faites-vous des codes miniers des pays africains déjà élaborés ?
En matière de local content, l’un des codes les plus avancés est celui de la Guinée
Si on veut faire une longue analyse, on tiendra compte des séquences de l’histoire. Mais essayons de prendre comme cadre temporel les années 2000. Les années 2000 vont succéder à une phase où, après la Chute du Mur de Berlin on est entré dans une phase de libéralisation massive, voir excessive qui a abouti à l’adoption des codes faisant la part belle à l’investisseur. Puis après les années 2000, c’est un renversement de tendance qui se traduit par une forte quête de rééquilibre entre les Etats et les compagnies. Il s’ensuit qu’on assiste actuellement à un vaste mouvement de révision des textes. Alors, l’Etat devient de plus en plus actif, il ne se contente plus d’être celui qui octroie les permis et reçoit la rente. Ce qui est une façon proactive d’être présent dans le secteur extractif. Puis on note également une plus grande participation économique de l’Etat, c’est-à-dire par l’instauration d’un bonus qui dévient obligatoire et le local content fait une grande irruption dans les négociations. On assiste également à un resserrement des obligations des compagnies, à la réduction de la durée des contrats. En matière de local content, l’un des codes les plus avancés est celui de la Guinée. Il fixe des quotas précis sur l’utilisation des produits et fournisseurs locaux, de la main d’œuvre guinéenne. Voilà une réflexion générale, s’il faut donner un avis détaillé, il faut prendre un code précis.
Par rapport aux défis auxquels sont confrontés les pays africains à savoir d’un côté le manque d’infrastructures et de main d’œuvre qualifiée et l’instabilité politique d’autre part, qu’est ce qu’il faut faire pour inciter les investisseurs à venir mettre en valeur les potentialités naturelles dont regorge le Continent ?
Il est clair que l’instabilité politique est un facteur de risque auquel les investisseurs s’intéressent. Mais quand même, il faut se rappeler qu’on est dans un secteur très particulier. Je ne connais pas un seul pays au monde, sauf erreur de ma part, qui a des ressources naturelles et qui manque d’investisseurs. En l’état actuel des choses, quand on voit la politique américaine visant à réduire leur dépendance envers les pays du Moyen-Orient, on comprend que le Golfe de Guinée attire les convoitises. Cela ne veut pas dire qu’on ne doit pas avoir la stabilité politique. La principale chose à faire par nos populations est d’œuvrer à l’instauration d’Etats fort et démocratiques. Puisque si on a que des Etats contestés qui n’ont d’autre légitimité que celle de la force militaire, il va être difficile de tenir la promesse des investissements massifs. Donc, sur le plan politique, il y a lieu de construire un Etat démocratique et stable. Sur le plan économique, pour que nous soyons attractifs, il faudrait que nous mettions en place des stratégies pratiques et efficaces qui limitent les risques et répondent aux attentes.
Quelle serait votre recommandation aux acteurs chargés de négocier les contrats miniers ou de les gérer pour une plus grande rentabilité ?
Je dirai qu’il est important pour nos dirigeants d’avoir une bonne connaissance du secteur extractif. Il est important d’avoir une bonne connaissance du secteur extractif. Il est évidemment clair que ça nécessite une expertise confirmée. Mais cette expertise peut s’acquérir en partie par une pratique généralisée d’appel d’offres. La mise en concurrence des acteurs permet toujours de parvenir à un standard plus élevé. Lorsque vous faites un appel d’offres, ce que chaque soumissionnaire présente comme information vous permet d’avoir une meilleure vue sur vos avoirs. Cela n’exonère pas nos dirigeants de faire des recherches en amont, afin qu’en phase de négociation, ils sachent concrètement ce qu’on a comme avantage comparatif. Le plus souvent on y va sans savoir la vraie valeur de nos actifs extractifs et par conséquent, on peut les brader même de bonne foi. Les acteurs sociaux de leur côté, doivent avoir une lecture constructive pour éviter que le besoin de contrôler l’utilisation des ressources extractives se transforme en rébellion anarchique.
Justement pour éviter de pareilles situations, et donc les pièges suséquents, quelle serait la bonne conduite à tenir dans la rédaction d’un code minier ou pétrolier ?
La rédaction d’un code minier ou pétrolier doit répondre à deux tendances paradoxales. La première, c’est la conformité au contexte international et la seconde c’est la conformité aux besoins nationaux. Dans chacune des approches, il faut garder à l’esprit ces deux tendances qui servent un peu à une sorte de polarisation dialectique pour un équilibre. D’un côté on est tiraillé vers le libéral et de l’autre vers le contrôle des ressources. C’est à partir de là qu’on parvient à un bon point d’équilibre qui permet d’attirer les investisseurs et en même temps de préserver le patrimoine national.
Si vous étiez Président de la république ou ministre, en un mot décideur dans un pays minier ou pétrolier, quelle serait votre attitude face aux rivalités occidentales et chinoises en Afrique ?
Je dirais que pendant longtemps on disait que la mondialisation était une mauvaise chose. Mais il nous appartient en même temps de savoir tirer le meilleur parti de la situation. Ce qui veut dire, si je peux mettre plusieurs opérateurs en concurrence, je pourrai tirer un meilleur dividende. Dans les pays francophones par exemple, les Français pourraient avoir une longueur d’onde d’avance parce qu’ils sont installés depuis (plus longtemps), mais c’est à nous de profiter de cette rivalité pour imposer de meilleures conditions.
Propos recueillis à Yaoundé, le 22 août 2014 pour Aminata.com
Relu par www.nouvellerepubliquedeguinee.net
