Accord cadre CNRDRE-CEDEAO au Mali : les militaires amnistiés seront là, Dioncounda Traoré Président par intérim
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- Catégorie : Focales
- Mis à jour le samedi 7 avril 2012 21:35
- Publié le samedi 7 avril 2012 21:35
- Écrit par Saïdou Nour Bokoum
Accord cadre CNRDRE-CEDEAO au Mali : les militaires amnistiés seront là, Dioncounda Traoré Président par intérim 
MALI - BAMAKO LE 7 AVRIL 2012 © koaci.com - Le CNRDRE et la CEDEAO à travers son médiateur dans la crise malienne vienne de trouver un « accord cadre de mise en œuvre d’un engagement solennel du 1er avril 2012 ». L’accord prévoit la mise en place d’un président intérimaire, en application de l’article 36 de la constitution du 25 février 1992. Le document précise également le choix d’un Premier ministre consensuel qui aura les pleins pouvoirs, avec comme mission de conduire la transition, défendre l’intégrité du territoire et d’organiser des élections libres et transparentes. Le mandat des députés sera prorogé et les membres du CNRDRE et leurs associés bénéficieront d’une loi d’amnistie générale.
La junte militaire qui a renversé le pouvoir du Président Amadou Toumani Touré le 22 mars dernier, ayant fait l’objet de sanctions (gèle des avoirs, interdiction de voyager dans la sous région) de la part de la CEDEAO, s’était solennellement engagé le 1er avril, à rétablir l’ordre constitutionnel et les institutions de la République. La médiation sous la houlette de président burkinabé Blaise Compaoré s’est alors investie à travers la personne du ministre burkinabé des affaires étrangères, Djibril Bassolé, jusqu’à la signature, ce vendredi du présent accord.
Le Capitaine Amadou Haya Sanogo, président du CNRDRE a déclaré qu’il a posé cet acte pour « le bonheur des Maliens et pour l’intérêt supérieur du Mali ». A cet effet il avait demandé aux chefs d’Etat de la CEDEAO d’accorder des opportunités de discussions. Celles-ci viennent d’aboutir par cet accord cadre qu’il a lu en présence du ministre Burkinabé des affaires étrangères Djibril Bassolé, le ministre de l’intégration africaine de la Côte d’Ivoire Adama Bictogo, le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères du Nigéria Dr Mohammad NURUDEEN, et les membres de la junte à Kati.
Le retour à la normalité constitutionnelle passant par le respect des dispositions de la constitution du 25 février 1992, l’accord cadre qui a été lu par le Capitaine Sanogo, s’est fondé essentiellement sur l’article 36 de cette constitution qui organise le régime de l’intérim de la présidence de la République en cas d’empêchement ou de vacance de pouvoir. Dans ces cas les fonctions du président de la République sont exercées par le président de l’Assemblée nationale, après constat fait par la cour constitutionnelle saisie par le Président de l’assemblée nationale et le Premier ministre. Il est procédé à l’élection d’un nouveau Président pour un mandat de cinq ans, dans un délai de 21 jours au moins et 40 jours au plus, après constatation officielle de la vacance ou de l’empêchement. Le CNRDRE et la CEDEAO ont donc convenu de la mise œuvre de l’article 36 de la constitution. Le processus de mise en œuvre de cette disposition constitutionnelle sera déclenché par le CNRDRE, conformément à son engagement du 1er avril 2012. Le président de l’Assemblée nationale [Dioncounda Traoré NDLR] sera investi par la cour constitutionnelle, selon les formes requises pour assurer l’intérim du Président de la République [Amadou Toumani Touré], avec comme mission d’organiser les élections présidentielles. Mais compte tenu des circonstances exceptionnelles que vit le pays du fait de la rébellion armée au nord qui ont gravement affecté le fonctionnement régulier des institutions de la République et dans l’impossibilité d’organiser les élections dans un délai de 40 jours, une transition politique devant conduire des élections libres, démocratiques et transparentes sur le territoire national, sera organisée. Les organes de cette transition seront: un Premier ministre chef de gouvernement, un gouvernement d’union nationale de transition.
Le Premier ministre de transition chef de gouvernement disposant de pleins pouvoirs, ayant pour mission de conduire la transition, de gérer la crise dans le nord du Mali et d’organiser des élections libres transparentes et démocratiques, conformément à une feuille de route, sera désigné. Le gouvernement d’union nationale de transition composé de personnalités consensuelles, chargé de mettre en œuvre la feuille de route de sortie de crise, sera mis en place. Les parties signataires et les organes définiront une feuille de route pour la transition, les délais et les chronogrammes de la transition, les tâches opérationnelles à accomplir par les différents organes de la transition, les modalités d’organisation des élections… la révision du fichier électoral, le rôle et la place des membres du CNRDRE dans le processus de transition seront définis.
L’accord cadre est assorti de mesures législatives d’accompagnement : une loi d’amnistie générale au profit des membres du CNRDRE et de leurs associés, une loi d’indemnisation des victimes de la guerre et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012, une loi portant prorogation du mandat des députés jusqu’à la fin de la transition, une loi portant orientation et programmation militaire pour les besoins d’organisation et d’équipement de l’armée et une loi portant création des comités militaires de suivi de la reforme des forces de défense et de sécurité.
L’accord sera mis en œuvre par le CNRDRE sous l’égide du médiateur de la CEDEAO avec l’appui de la communauté internationale. Dès la signature de l’accord le président en exercice de la CEDEAO prendra des dispositions nécessaires pour la levée des sanctions décidées contre le Mali lors du sommet du 29 mars 2012. Il mettra à la disposition du Mali un fonds d’assistance humanitaire qui sollicitera auprès des partenaires et financiers du Mali et de la communauté internationale, une assistance appropriée.
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