Droits de l’Homme : Une nouvelle structure de défense !
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- Catégorie : Actualités
- Mis à jour le lundi 6 août 2012 18:31
- Publié le lundi 6 août 2012 18:31
- Écrit par ASB
Une nouvelle ONG dénommée « Avocats pour les droits de l’homme en Guinée », vient d’être créée. Le 1er août, les fondateurs ont tenu un point de presse pour parler de la notion de garde-à-vue. L’objectif est de promouvoir la sensibilisation, la protection et le respect des droits de l’Homme par la création d’une structure de Paix et des droits humains. Défendre la cause des personnes et des communautés en situation d’extrême difficulté, marginalisées, victimes ou en conflit avec la loi. L’ONG entend également alerter les pouvoirs publics face à des situations sociales de nature à compromettre la Paix et le développement socio-économique de la nation, faire la vulgarisation des instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux droits humains. Enfin, œuvrer pour la meilleure utilisation de la loi pour l’amélioration de la démocratie, des prestations de services et du développement social.
Ibrahima Béavogui a rappelé que la garde-à-vue est un élément essentiel de la liberté fondamentale. Il a précisé que certaines arrestations ne doivent pas se faire car selon lui, elles ne sont pas des infractions. Pour le bâtonnier de l’ordre des avocats, le Barreau guinéen œuvre inlassablement pour la défense des droits de l’homme qui constitue un repas commun que chacun doit consommer avec sa sauce. Il a souligné que sa structure se réjouit de la création de cette ONG.
« La garde-a-vue est la première privation de la liberté d’un citoyen », conclut-il.
Le conférencier, Francis N’Kpa, a rappelé que c’est dans la protection et la défense des droits de l’homme que l’idée de création de l’ONG a germé :
« Nous avons procédé à des visites dans les locaux de commissariats et de gendarmerie à Conakry mais aussi à l’intérieur du pays, notamment Coyah, Mamou, Labé, Pita et N’Zérékoré…De ces visites, nous avons constaté de multiples violations des dispositions du code de procédure pénale de notre pays parmi lesquelles celles relatives à la garde-à-vue. Les citoyens ont toujours souffert et continuent de souffrir de l’application incorrecte de ces dispositions légales sur la garde-à-vue. Notre ambition, c’est d’assurer aux citoyens la protection et la défense de leurs droits en procédant à la sensibilisation de tous les acteurs impliqués dans la procédure de la garde-à-vue, notamment les OPJ (Officiers de police judiciaire) et les magistrats pour une saine application de la loi. La garde-à-vue en tant que mesure privative de liberté s’exerce nécessairement dans le cadre d’une enquête préliminaire ».
Pour la durée de la garde-à-vue, le conférencier a expliqué qu’elle se limite à 48h. Elle peut être plus courte.
« Ainsi, les personnes à l’encontre desquelles il n’existe aucun indice permettant de présumer qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction ne peuvent être retenues que le temps nécessaire à leur caractérisation. En revanche, s’il existe de tels indices, la garde-à-vue peut être prolongée d’un nouveau délai de 48h par autorisation écrite du procureur de la République. Ce magistrat peut subordonner cette autorisation à la présentation préalable de la personne gardée à vue ».
Des garanties entourent la garde-à-vue.
« La personne gardée à vue peut prévenir un parent ou son employeur de la mesure dont elle fait l’objet. Si l’OPJ estime, en raison des nécessités de l’enquête (par exemple, s’il craint une concertation avec des complices ou une déperdition de preuves), ne pas devoir faire droit à cette demande, il en réfère sans délai au procureur de la République qui décide, s’il y a lieu d’y faire droit ».
Par contre:
«Toute personne gardée à vue doit être immédiatement informée de ses droits dans une langue qu’elle comprend. Par ailleurs, l’OPJ doit mentionner sur un registre spécial, la durée des interrogatoires auxquels le gardé à vue a été soumis, la durée des repos qui ont séparé ces interrogatoires ainsi que la durée totale de la garde-à-vue ».
